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Conseiller général contentieux et avis juridiques - Directeur (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : IJU038
Niveau: A
Classe : A4
Famille de fonctions : Dirigeants tactiques
Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)
Raison d'être de la fonction
Diriger une équipe de juristes
afin de
soutenir et guider le management dans ses décisions et ses objectifs ainsi que les autres services de l'organisation, par un conseil juridique précis et le traitement des contentieux
Finalités
En tant quedirigeant
- coordonner et suivre les travaux de l'équipe
afin de
- atteindre les résultats attendus en termes de délais et de qualité
Exemples de tâches
- répartir les dossiers entre les personnes, en fonction de leur disponibilité et de leurs compétences
- suivre et corriger les résultats
- donner des directives et des objectifs clairs aux membres de l'équipe
En tant que
coach
- assurer l'accompagnement et le développement des collaborateurs
afin de
- améliorer leurs prestations
Exemples de tâches
- favoriser une bonne ambiance de travail et la collaboration entre les membres de l'équipe
- évaluer les besoins du personnel en termes de formation et planifier les activités de développement des compétences
- offrir un soutien conceptuel, mettre à disposition son expérience et échanger des points de vue
- organiser des réunions thématiques ou des réunions autour d'un cas particulier, pour tenir à jour le niveau d'expertise des membres de l'équipe
En tant que
conseiller juridique interne
- soutenir l'activité d'autres services de l'organisation d'un point de vue juridique
afin de
- éviter tout problème juridique
Exemples de tâches
- enregistrer la demande du service concerné
- prendre connaissance des activités juridiques "routinières" du service concerné
- suggérer des adaptations de la réglementation ou du mode de fonctionnement du service et proposer différentes alternatives
- proposer une documentation (textes, procédure ou procédures standards, etc.;) aux autres services, de façon proactive et préventive
- émettre des décisions de principe (ayant un impact sur le service ou sur toute l'organisation), c'est-à-dire des positions claires quant aux choix des procédures ou aux lignes directrices à suivre dans la perspective d'une interprétation uniforme de la législation, à l'adresse des membres du service propre et des autres services
En tant que
gestionnaire de dossiers de contentieux
- traiter des dossiers de litige complexes ou sensibles (ou superviser le traitement de ceux-ci)
afin de
- garantir que les dossiers respectent les prescriptions de forme légales et qu'ils soient pourvus des arguments juridiques corrects
Exemples de tâches
- décider de l'opportunité de recourir à une procédure et du déroulement de celle-ci (choix de l'avocat, procédure d'appel, paiement, etc.)
- négocier avec la partie adverse quant à la possibilité d'arriver à un accord à l'amiable
- préparer le dossier administratif à soumettre à l'avocat et contrôler pour approbation le projet de mémoire de ce dernier
- élaborer une stratégie avec l'avocat
- examiner les litiges afin de prendre les mesures correctrices adaptées
En tant que
médiateur
- informer les services ou les personnes des conflits potentiels ou manifestes entre réglementations différentes
afin de
- résoudre ces conflits ou harmoniser ces réglementations
Exemples de tâches
- prendre connaissance, par la pratique quotidienne, des inadéquations possibles entre réglementations
- informer les personnes responsables des risques encourus
- stimuler l'adaptation de ces réglementations dans une perspective d'harmonisation (modus vivendi)
En tant que
porte-parole
- représenter le service
afin de
- mettre à disposition du service propre les informations adéquates
Exemples de tâches
- représenter le service auprès de la hiérarchie ou d'autres structures internes (syndicat) quant au fonctionnement ou aux activités du service
- fournir des informations à d'autres instances nationales ou internationales sur la réglementation ou la législation en vigueur
- participer aux organes chargés d'élaborer la législation
En tant que
conseiller stratégique
- participer à l'élaboration des orientations et objectifs stratégiques et opérationnels
afin de
- permettre la formulation de décisions et d'objectifs juridiquement corrects
Exemples de tâches
- participer aux organes de décisions (comité de direction, comité de gestion, etc.)
- informer sur les restrictions imposées par la législation et rechercher des solutions et des alternatives pour atteindre les objectifs
- avertir la direction des nécessités d'adapter la législation en fonction de la réalité constatée sur le terrain
- prévenir des risques de contentieux consécutifs aux décisions politiques
Positionnement
La fonction est dirigée par
le directeur général
La fonction assure la direction d'un groupe de : 51-200 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.