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Conseiller avis et ruling (M/F/X)

 

Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.

 

Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI006

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)




Raison d'être de la fonction

Apporter des réponses fondées à des questions complexes (en principe posées par les membres du pilier auquel il appartient) sur des cas concrets relevant de son domaine d'expertise (exemples : pour une entreprise donnée, examiner les conséquences juridiques d'un mode de comptabilisation précis, définir les modes d'acquisition de données pour un programme informatique comptable particulier, examiner les conséquences d'un projet de loi sur une opération commerciale spécifique, etc.)

afin de

garantir l'adéquation et la qualité des informations nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles (traitements spécifiques, prestations de service) de son pilier

 

Fournir des décisions fondées sur les demandes d'accord préalable dans la matière fiscale relevant de son domaine d'expertise

afin de

en garantir l'adéquation et la qualité

 

Finalités
En tant que
analyste d'organisation
    examiner les demandes relatives à des cas concrets, faites par les équipes d'encadrement ou de ligne de son pilier

afin de

    définir le cadre légal et économique dans lequel elles s'insèrent

 

Exemples de tâches
  • rechercher les cas pratiques existants
  • rechercher des convergences ou des divergences entre des cas pratiques différents
  • comparer la pratique avec la législation et la jurisprudence
  • examiner le contexte économique

 

En tant que
spécialiste
    définir de manière autonome l'approche d'une mission complexe (études, avis, etc., à propos de cas concrets) et les actions nécessaires (recherche documentaire, création d'un groupe de connaissances, enquêtes, etc.)

afin de

    fournir des réponses efficaces aux demandes

 

Exemples de tâches
  • étudier les impacts des avis et des accords préalables avant leur publication
  • décider du contenu des avis, des études, des accords préalables, etc.
  • s'informer de l'influence ou non des législations fiscales en dehors de sa spécialité
  • prendre en compte les délais de réponse requis

 

En tant que
communicateur
    fournir des avis, des 'ruling' et des études clairement rédigées

afin de

    assurer la compréhension correcte par toutes les personnes moins spécialisées

 

Exemples de tâches
  • rédiger les documents
  • développer des lexiques
  • évaluer la compréhension sur des publics-tests

 

En tant que
coach
    gérer les groupes de connaissances ou réseaux d'experts

afin de

    garantir la qualité de leurs avis, de leurs soutiens et/ou de leurs études

 

Exemples de tâches
  • rechercher les experts
  • proposer des synthèses de solutions
  • gérer les réunions
  • transmettre son expérience à ses collègues

 

En tant que
chercheur
    s'informer systématiquement

afin de

    entretenir constamment son domaine d'expertise

 

Exemples de tâches
  • consulter la littérature spécialisée
  • participer à des colloques
  • s'informer de la situation présente sur le terrain

 

 

Positionnement
La fonction est dirigée par

un chef d'équipe en expertise opérationnelle du pilier auquel elle appartient

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Expertise technique
Profil de compétences techniques

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Profil de compétences génériques

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