Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI006

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Apporter des réponses fondées à des questions complexes (en principe posées par les membres du pilier auquel il appartient) sur des cas concrets relevant de son domaine d'expertise (exemples : pour une entreprise donnée, examiner les conséquences juridiques d'un mode de comptabilisation précis, définir les modes d'acquisition de données pour un programme informatique comptable particulier, examiner les conséquences d'un projet de loi sur une opération commerciale spécifique, etc.)

afin de

garantir l'adéquation et la qualité des informations nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles (traitements spécifiques, prestations de service) de son pilier

 

Fournir des décisions fondées sur les demandes d'accord préalable dans la matière fiscale relevant de son domaine d'expertise

afin de

en garantir l'adéquation et la qualité

 

Finalités

En tant que

analyste d'organisation

examiner les demandes relatives à des cas concrets, faites par les équipes d'encadrement ou de ligne de son pilier

afin de

définir le cadre légal et économique dans lequel elles s'insèrent

 

Exemples de tâches

• rechercher les cas pratiques existants

• rechercher des convergences ou des divergences entre des cas pratiques différents

• comparer la pratique avec la législation et la jurisprudence

• examiner le contexte économique

 

En tant que

spécialiste

définir de manière autonome l'approche d'une mission complexe (études, avis, etc., à propos de cas concrets) et les actions nécessaires (recherche documentaire, création d'un groupe de connaissances, enquêtes, etc.)

afin de

fournir des réponses efficaces aux demandes

 

Exemples de tâches

• étudier les impacts des avis et des accords préalables avant leur publication

• décider du contenu des avis, des études, des accords préalables, etc.

• s'informer de l'influence ou non des législations fiscales en dehors de sa spécialité

• prendre en compte les délais de réponse requis

 

En tant que

communicateur

fournir des avis, des 'ruling' et des études clairement rédigées

afin de

assurer la compréhension correcte par toutes les personnes moins spécialisées

 

Exemples de tâches

• rédiger les documents

• développer des lexiques

• évaluer la compréhension sur des publics-tests

 

En tant que

coach

gérer les groupes de connaissances ou réseaux d'experts

afin de

garantir la qualité de leurs avis, de leurs soutiens et/ou de leurs études

 

Exemples de tâches

• rechercher les experts

• proposer des synthèses de solutions

• gérer les réunions

• transmettre son expérience à ses collègues

 

En tant que

chercheur

s'informer systématiquement

afin de

entretenir constamment son domaine d'expertise

 

Exemples de tâches

• consulter la littérature spécialisée

• participer à des colloques

• s'informer de la situation présente sur le terrain

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management	décisions, questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
services de ligne et de staff	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
collègues et management	conseils oraux et écrits	informel	quotidien
séminaires, publications, etc ...	rapports, études, documents etc ...	pour information et formation	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management	réponses écrites	en tant que dossier	ad hoc
services de ligne et de staff	réponses écrites	en tant que dossier	ad hoc
collègues et management	conseils oraux et écrits	informel	quotidien

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

un chef d'équipe en expertise opérationnelle du pilier auquel elle appartient

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• méthodes de travail et cadre technique de ses missions (avis, conseils, études, 'ruling', groupes d'expertise, etc.)

• contenu technique des réponses qu'elle fournit et des décisions qu'elle prend (accords préalables en matière fiscale)

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• modifier le cadre théorique des missions (études, avis, etc.) qui lui sont confiées (demande à sa direction)

• valider les résultats issus d'un groupe d'expertise (le titulaire de la fonction doit faire valider les résultats par le groupe même)

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• les législations, les règlementations, les instructions et les directives administratives relatives au domaines de compétence fiscaux et non-fiscaux du SPF Finances

• les objectifs stratégiques et opérationnels fixés par sa ligne de management (de N à N-5)

 

Quelles innovations

• la fonction peut développer des études, des procédures et des supports entièrement nouveaux, de même que proposer la création ou la modification de directives opérationnelles au sein de l'entité Impôts et Recouvrement

 

Sur base de quel cadre de référence

• les objectifs stratégiques et opérationnels fixés par sa ligne de management (de N à N-5)

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.