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Conseiller avis juridiques et réglementation - Coordinateur (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : IJU056
Niveau: A
Classe : A3
Famille de fonctions : Experts thématiques
Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)
Raison d'être de la fonction
Diriger une équipe de juristes
afin de
donner des avis et des conseils dans des domaines déterminés du droit (dans les grandes organisations) ou dans tous les domaines du droit (dans les organisations plus petites)
Rédiger et améliorer la réglementation, de même que soutenir le processus normatif (préparation, rédaction de propositions de loi et de règlements, suivi de l'acceptation)
afin de
assurer la cohérence et la conformité des décisions stratégiques avec le droit national et international en vigueur
Finalités
En tant queexpert en avis
- formuler des avis oraux ou écrits sur l'interprétation de la législation dans des domaines spécifiques du droit, à la suite des demandes internes (cellule stratégique, ministre, etc.) ou externes (citoyens ou organisations tierces)
afin de
- leur permettre de faire des choix et de prendre les décisions dans le respect des lois et règlements en vigueur
Exemples de tâches
- informer les responsables de la politique des aspects juridiques de leurs travaux
- formuler des avis écrits sur la base de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine
- demander des compléments d'information
En tant que
spécialiste de la réglementation
- formuler des propositions d'adaptation de la législation, sur la base des demandes émanant (généralement) du ministre ou de la cellule stratégique
afin de
- permettre l'adaptation de la réglementation aux exigences imposées par le ministre, les autorités régionales et les instances internationales
Exemples de tâches
- traduire la politique stratégique en propositions ou adaptations réglementaires
- signaler les incohérences présentes dans les matières juridiques
- s'informer de la jurisprudence en la matière
En tant que
chef de projet
- mettre sur pied et diriger un groupe de travail et coordonner la récolte d'informations de sources multiples, sur des projets spécifiques d'adaptation de la réglementation
afin de
- rassembler les expériences, connaissances et avis adéquats pour la réalisation de ces projets
Exemples de tâches
- créer le groupe de travail, inviter les membres
- préparer les documents ad hoc
- répartir les différentes études entre les collaborateurs
- suivre les réalisations
- intégrer les résultats des différentes études dans un tout cohérent à présenter au demandeur
En tant que
'coach'
- répondre de l'accompagnement et du développement des collaborateurs
afin de
- améliorer leurs prestations
Exemples de tâches
- indiquer les analogies avec d'autres dossiers traités antérieurement
- indiquer des pistes de réflexion et de recherche
- donner du 'feed-back' sur les analyses effectuées
- guider dans la méthodologie d'application
- former le personnel
En tant que
chef d'équipe
- répartir les demandes entre les membres de l'équipe et suivre l'avancement des résultats
afin de
- optimiser l'emploi du personnel et la qualité des résultats
Exemples de tâches
- choisir le collaborateur à qui attribuer le dossier, en fonction des compétences et de la disponibilité
- effectuer un suivi des réalisations
- contrôler le contenu des avis
- planifier les travaux et déterminer les priorités
- assurer la coordination et la vérification des études et des avis rédigés par les collaborateurs
En tant que
rédacteur
- préparer des initiatives réglementaires demandées par les autorités concernées (fédérales, régionales, européennes, etc.)
afin de
- rédiger des projets de loi, des arrêtés royaux et ministériels ainsi que des circulaires conformes aux décisions stratégiques
Exemples de tâches
- collecter et analyser les règlements juridiques en Belgique et à l'étranger
- rédiger des propositions d'amélioration de la législation
- veiller à la ratification de normes et de réglementations internationales
- transposer des directives européennes
- traduire des modifications légales dans des circulaires
En tant que
formateur
- informer et former les collègues ou les organismes tiers quant à l'application des réglementations ou leur adaptation
afin de
- accroître leur niveau de connaissance et de stimuler leur intérêt pour la matière traitée
Exemples de tâches
- former les responsables aux différents aspects juridiques de leurs activités
- former les nouveaux collaborateurs du service
- participer à la vulgarisation des textes réglementaires
En tant que
représentant
- proposer et défendre les points de vue sous-jacents aux propositions réglementaires
afin de
- recueillir les informations adéquates et transmettre les positions de la hiérarchie
Exemples de tâches
- représenter le service dans les instances nationales et internationales
- participer aux différentes commissions
- relater l'avancement d'un projet de texte envers la hiérarchie
- participer aux groupes de travail
Positionnement
La fonction est dirigée par
le directeur général
La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.