Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI017

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts support à l'organisation

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Coordonner des activités portant sur le contenu et des activités stratégiques (décrites dans le processus), esquisser le concept de la mission (développer une vision relative à une nouvelle manière d'organiser le feed-back en ce qui concerne une règle, une méthode de travail, etc.), estimer les risques et définir l'ordre de priorités pour les besoins de service et de cette manière, diriger les projets et valider l'output du processus

afin de

examiner, au moyen des données et des constatations internes - si nécessaire d'une manière permanente - si la réglementation (exemples : lois, décrets,ordonnances, arrêts, traités), les commentaires (exemples : instructions, manuels, circulaires) et les méthodes de travail (exemples : Tax on Web, méthodes d'évaluation) répondent aux objectifs prévus et si les moyens engagés sont suffisants et si certaines difficultés peuvent être surmontées

 

Créer et gérer des relations avec des instances interactives ou concernées, les coordonner entre différents piliers ou unités organisationnelles et valider le produit fini

afin de

assurer le contrôle de qualité de la réglementation et d'assurer les méthodes de travail et de donner une impulsion pour les améliorer

 

Finalités

En tant que

coordinateur

gérer des relations avec différents niveaux de stratégie et d'organisation, de même qu'harmoniser les activités

afin de

garantir une production optimale et de qualité (par exemple : méthode de suivi, etc.)

 

Exemples de tâches

• participer à des réunions internes et externes

• fixer et suivre l'ordre du jour

• se concerter avec le management et la cellule stratégique

 

En tant que

organisateur

organiser la concertation (par exemple : sur les indicateurs) avec les différents niveaux stratégiques et organisationnels, stimuler la communication quant au contenu et contrôler le développement du processus

afin de

organiser les différentes activités dans le cadre des processus donnés pour arriver à un produit fini de qualité

 

Exemples de tâches

• organiser des réunions internes et externes

• réunir des groupes de connaissance

• déterminer les moyens par le biais d'une concertation en dehors du SPF Finances

• désigner les délégations pour les négociaitions avec d'autres administrations et institutions

• démarrer d'autres processus (notamment des processus de management)

 

En tant que

développeur

esquisser conceptuellement le cadre portant sur le contenu et fixer les jalons stratégiques qui ont un impact sur l'organisation

afin de

développer des formes de suivi, nouvelles ou adaptées (par exemple : enquête de satisfaction auprès des clients, analyse de la tendance budgétaire, rapports et analyses statistiques)

 

Exemples de tâches

• se concerter avec d'autres organisations nationales et internationales (analyse comparative)

• se concerter avec la cellule stratégique

• élaborer des concepts

• élaborer des stratégies opérationnelles

 

En tant que

expert/spécialiste

étudier, estimer les projets de suivi, les rapports et les études budgétaires et décider de ceux-ci

afin de

fournir un rapport fiable à l'autorité, qui permet de prendre des décisions pour améliorer la réglementation, les commentaires et les méthodes de travail

 

Exemples de tâches

• étudier les rapports de suivi et juger de ceux-ci

• appprouver le produit fini

• donner son accord à la publication du rapport relatif au suivi

• organiser des réunions avec les collègues en vue de la communication des objectifs d'un projet

 

En tant que

dirigeant opérationnel

évaluer et valider le produit fini

afin de

garantir que la qualité et la forme correspondent aux attentes en matière de suivi de la qualité efficace et effectif

 

Exemples de tâches

• valider le produit fini (exemples : méthode de suivi élaborée, rapport avec des résultats et des conclusions en rapport avec l'efficacité et les effets d'une mesure)

• défendre le point de vue du SPF Finances en ce qui concerne la méthode de suivi utilisée

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
SPF propre	conseils statistiques	par lettre, e-mail ...	ad hoc
cellule politique	questions orales et écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
Inspection des Finances	questions orales et écrites	par lettre, e-mail ...	ad hoc
collègues	questions orales et écrites	réunion, groupe de pilotage	hebdomadaire
autres autorités	statistiques et conseils	en tant que dossier	ad hoc
parlement	questions écrites	en tant que dossier	hebdomadaire
SPF B&CG	statistiques et indications	en tant que dossier	ad hoc
Cour des comptes	questions écrite et orales	par lettre, e-mail ...	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
services opérationnels	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
autres serv. publ. féd.	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
cellule politique	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
autres autorités	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
organisations/entreprises	conseils écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc
management	rapports	réunion, groupe de pilotage	ad hoc
autre autorités étrangères	propositions de protocoles	en tant que dossier	ad hoc
tribunaux supérieurs	mémoires	en tant que dossier	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le chef de division

Cette fonction assure la direction fonctionnelle d'un groupe de 80 personnes (pour la Documentation patrimoniale d'un groupe de 35 personnes) - niveaux A et B

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• définir l'ordre de priorité pour les projets

• développer le concept

• désigner les lignes de force stratégiques relatives à la forme et à la méthode du suivi

• le contenu des rapports (analyse statistique, formulation des premières conclusions, etc.)

• déterminer les moyens par le biais d'une concertation en dehors du SPF Finances

• désigner les délégations pour les négociations avec d'autres administrations et institutions

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• décisions qui peuvent avoir un impact sur la stratégie et la mobilisation de nouveaux moyens

• adaptations au processus de suivi

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. le suivi des effets de la réglementation doit permettre une perception optimale des recettes fiscales et ce, en faveur de la Communauté européenne, de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions, des provinces, des communes et de la sécurité sociale ;

il s'agit ici :

- des impôts directs : 45.257.343.260 EUR ;
- de la TVA et des autres impôts indirects (droits d'enregistrement, droits de succession, etc.) : 26.091.349.520 EUR ;
- des droits de douanes et des accises : 8.455.115.470 EUR.

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• aux lignes de force, aux instructions et à la législation applicables au SPF Finances

• aux instructions du SPF Budget & Contrôle de la gestion

• à la politique générale du management

• aux directives du ministre et de la cellule stratégique

 

Quelles innovations

• la fonction peut proposer et faire développer de nouvelles formes ou de nouvelles méthodes de suivi

• proposer des améliorations et adaptations au processus de suivi

• élaborer des concepts

• élaborer des stratégies opérationnelles

 

Sur base de quel cadre de référence

• les objectifs qui sont fixés en général par le plan de management stratégique d'une part et les objectifs de la législation d'autre part

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.