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Conseiller organes sang tissus cellules (M/F/X)

 

Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.

 

Identification de la fonction

Code de la fonction : DBB133

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 01. Budget et Finances publics (BB)




Raison d'être de la fonction

Coordonner les matières techniques, juridiques et éthiques qui touchent au traitement et à l'utilisation des organes, tissus et cellules humaines

afin de

respecter les textes réglementaires et législatifs belges et européens.

 

Traiter les données financières et fixer le prix de distribution du sang, des tissus et des cellules

afin de

garantir un objectif non lucratif.

 

Finalités
En tant que
gestionnaire de dossiers
    veiller à la bonne tenue et la mise à jour des dossiers d'agrément

afin de

    respecter les échéances fixées et les autres délais règlementaires

 

Exemples de tâches
  • veiller à la cohérence et à l'application correcte de la réglementation en matière d'agrément
  • suivre les agréments
  • fixer les prix, octroyer les subsides
  • recueillir les rapports annuels
  • ordonner les inspections

 

En tant que
gestionnaire de dossiers
    contrôler les données financières des établissements hospitaliers

afin de

    détecter les anomalies et les corriger

 

Exemples de tâches
  • compiler les données financières et les vérifier
  • contrôler les données contenues dans les rapports annuels des établissements hospitaliers
  • effectuer les comparaisons (benchmarking)
  • élaborer des rapports d'analyse

 

En tant que
conseiller
    analyser, informer, conseiller

afin de

    renforcer les mesures générales de Santé Publique

 

Exemples de tâches
  • vérifier la cohérence des informations recueillies et assurer la coordination avec le corps médical et pharmaceutique
  • apporter sa contribution dans les mesures générales de santé publique concernant les matières traitées (diffusion d'informations relatives aux mesures de prévention et aux risques liés aux maladies transmissibles); apporter son expertise à l'élaboration de textes réglementaires et législatifs, notamment dans le cadre de la transposition des directives européennes
  • proposer des adaptations réglementaires ou des initiatives visant à améliorer les performances dans le domaine des organes, sang, tissus et cellules
  • participer aux réunions de la plate-forme de concertation « Dispositifs médicaux »
  • collaborer avec le service juridique de la Direction générale 1 pour le suivi de l'élaboration et de la publication des textes légaux nécessaires

 

En tant que
facilitateur
    assurer le dialogue entre les différents acteurs impliqués ou concernés par les matières traitées (sang, cellules,organes)

afin de

    tenter de concilier des intérêts divergents

 

Exemples de tâches
  • assurer le dialogue avec les intervenants dans les matières traitées (autres services du SPF, hôpitaux, médecins, pharmaciens, producteurs, autorités nationales et internationales)
  • fournir à ces intervenants toutes les informations nécessaires d'une manière claire et compréhensible, favoriser la circulation de l'information
  • apporter sa contribution aux campagnes d'information concernant le développement du don de sang et du don d'organes
  • apporter sa contribution à l'élaboration de textes réglementaires et législatifs, notamment dans le cadre de la transposition des directives européennes

 

En tant que
coordinateur
    organiser les réunions interdépartementales d'experts SPF et apparentés

afin de

    développer une vision stratégique d'ensemble sur les matières concernées

 

Exemples de tâches
  • présider et organiser le Comité Interdépartemental d'experts en « organes, sang, tissus et cellules »
  • assurer la liaison avec le Conseil Supérieur de l'Hygiène
  • préparer la réponse aux questions posées par le Cabinet, les parlementaires, différentes autorités nationales et internationales, d'autres SPF
  • coordonner l'exploitation du logiciel spécifique « Orgadon » avec les départements TIC

 

En tant que
gestionnaire de connaissances
    faire circuler l'information auprès des différents acteurs concernés

afin de

    maintenir l'excellence de l'information en termes de qualité et de quantité

 

Exemples de tâches
  • détecter toute information utile dans les domaines concernés et la diffuser de manière pertinente, claire et compréhensible
  • maintenir à jour la documentation concernant la réglementation nationale, de l'Union européenne et d'autres pays européens pour les matières traitées ; connaître la législation concernée
  • effectuer les recherches d'informations à la demande de la Présidence de la Structure multipartite ou de ses groupes de travail

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

Etablissements hospitaliers

rapports, demandes d'agrément

Courrier

rapports:1x/an/établissement, agréments:1x/an/établissement

Hiérarchie

rapports, réglementations

Courrier, fax, E-mail et voie électronique

plusieurs X/semaine

Administrations nationales (INAMI, KCE, ISP, ...)

avis

Courrier

1 à 2 X/mois

Administrations de l'Union européenne

rapports, réglementations

Courrier, fax, E-mail et voie électronique

En fonction des besoins, plusieurs fois/semaine

Organes scientifiques et services étrangers similaires

travaux scientifiques

Courrier, fax, E-mail et voie électronique

En fonction des besoins, plusieurs fois/semaine

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui

Quelle information

Sous quelle forme

Avec quelle fréquence

Hiérarchie de travail

analyses et tableaux synthétiques

Courrier, fax,toute nature

plusieurs X/semaine

aux membres de la Structure multipartite et de ses groupes

rapports d'inspection, procès, avis verbaux

plusieurs X/semaine

aux Etablissements hospitaliers

rapports d'inspection, procès verbaux

plusieurs X/semaine

aux administrations nationales (INAMI, KCE, ISP, ...

rapports d'inspection, procès verbaux, avis

1 à 2 X/mois

aux administrations de l'Union européenne

avis, informations diverses

en fonction des besoins (qq X/mois)

aux organes scientifiques et services étrangers similaires

informations diverses

en fonction des besoins (qq X/mois)

 

Positionnement
La fonction est dirigée par

le Conseiller général

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
  • rédaction d'avis pour la hiérarchie, le Cabinet ou le Ministre
  • rédaction de projets d'arrêtés ministériels ou royaux
  • proposisitons d'attribution d'agréments
  • observations, demandes de rectification ou mises en demeure des Etablissements dans le cadre des agréments ou de l'inspection financière
  • préparer la fixation de prix et rédaction des arrêtés correspondants
  • projets de réponse aux questions parlementaires ou du public, soumises à la signature du Ministre
  • rectification des statistiques hospitalières "FINHOSTA"
  • validation de logiciels et procédures

 

La fonction doit demander une autorisation pour
  • courrier officiel
  • propositions de textes législatifs
  • procès-verbaux
  • agréments
  • fixer les prix

 

Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. préparation de 20 textes législatifs (2004): AR, AM, Circulaires, renouvellement de 60 demandes d'agrément, 12 nouveaux agréments

2. analyse financière des banques de tissus (60 en 2004)

3. réunions: Conseil Supérieur de l'Hygiène (12/an pour le 100, et 12/an pour Tissus; Dispositifs médicaux (6/an); Plateformes de Concertation Industrie-Administrations (6/an); Centre Interdépartemental d'Experts (1/mois), Réunions de Crise si nécessaire (10 en 2004)

 

Expertise technique
Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
  • réglementation nationale et internationale en matière d'utilisation des organes, du sang, des tissus, etc.
  • loi sur la transplantation et ses arrêtés d'application; loi sur le sang et ses arrêtés d'application; loi sur les hôpitaux et ses arrêtés d'application
  • loi sur la génétique humaine et ses arrêtés d'application

 

Quelles innovations
  • circulaires ministérielles standardisant et fixant les procédures
  • analyse financière des banques de tissus
  • formalisation des procédures d'agrément, de contrôle et d'inspection; procédures rédigées par le titulaire actuel de la fonction

 

Sur base de quel cadre de référence
  • documentation scientifique, rapports d'expertise, recherche scientifique
  • experts internes et externes, en Belgique et à l'étranger

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.