Conseiller organes sang tissus cellules (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DBB133
Niveau: A
Classe : A3 Famille de fonctions : Experts thématiques Catégorie de métiers : 01. Budget et Finances publics (BB)
Raison d'être de la fonction
Coordonner les matières techniques, juridiques et éthiques qui touchent au traitement et à l'utilisation des organes, tissus et cellules humaines
afin de
respecter les textes réglementaires et législatifs belges et européens.
Traiter les données financières et fixer le prix de distribution du sang, des tissus et des cellules
afin de
garantir un objectif non lucratif.
Finalités
En tant quegestionnaire de dossiersveiller à la bonne tenue et la mise à jour des dossiers d'agrément
afin de
respecter les échéances fixées et les autres délais règlementaires
Exemples de tâches
- veiller à la cohérence et à l'application correcte de la réglementation en matière d'agrément
- fixer les prix, octroyer les subsides
- recueillir les rapports annuels
En tant quegestionnaire de dossierscontrôler les données financières des établissements hospitaliers
afin de
détecter les anomalies et les corriger
Exemples de tâches
- compiler les données financières et les vérifier
- contrôler les données contenues dans les rapports annuels des établissements hospitaliers
- effectuer les comparaisons (benchmarking)
- élaborer des rapports d'analyse
En tant queconseiller analyser, informer, conseiller
afin de
renforcer les mesures générales de Santé Publique
Exemples de tâches
- vérifier la cohérence des informations recueillies et assurer la coordination avec le corps médical et pharmaceutique
- apporter sa contribution dans les mesures générales de santé publique concernant les matières traitées (diffusion d'informations relatives aux mesures de prévention et aux risques liés aux maladies transmissibles); apporter son expertise à l'élaboration de textes réglementaires et législatifs, notamment dans le cadre de la transposition des directives européennes
- proposer des adaptations réglementaires ou des initiatives visant à améliorer les performances dans le domaine des organes, sang, tissus et cellules
- participer aux réunions de la plate-forme de concertation « Dispositifs médicaux »
- collaborer avec le service juridique de la Direction générale 1 pour le suivi de l'élaboration et de la publication des textes légaux nécessaires
En tant quefacilitateurassurer le dialogue entre les différents acteurs impliqués ou concernés par les matières traitées (sang, cellules,organes)
afin de
tenter de concilier des intérêts divergents
Exemples de tâches
- assurer le dialogue avec les intervenants dans les matières traitées (autres services du SPF, hôpitaux, médecins, pharmaciens, producteurs, autorités nationales et internationales)
- fournir à ces intervenants toutes les informations nécessaires d'une manière claire et compréhensible, favoriser la circulation de l'information
- apporter sa contribution aux campagnes d'information concernant le développement du don de sang et du don d'organes
- apporter sa contribution à l'élaboration de textes réglementaires et législatifs, notamment dans le cadre de la transposition des directives européennes
En tant quecoordinateurorganiser les réunions interdépartementales d'experts SPF et apparentés
afin de
développer une vision stratégique d'ensemble sur les matières concernées
Exemples de tâches
- présider et organiser le Comité Interdépartemental d'experts en « organes, sang, tissus et cellules »
- assurer la liaison avec le Conseil Supérieur de l'Hygiène
- préparer la réponse aux questions posées par le Cabinet, les parlementaires, différentes autorités nationales et internationales, d'autres SPF
- coordonner l'exploitation du logiciel spécifique « Orgadon » avec les départements TIC
En tant quegestionnaire de connaissancesfaire circuler l'information auprès des différents acteurs concernés
afin de
maintenir l'excellence de l'information en termes de qualité et de quantité
Exemples de tâches
- détecter toute information utile dans les domaines concernés et la diffuser de manière pertinente, claire et compréhensible
- maintenir à jour la documentation concernant la réglementation nationale, de l'Union européenne et d'autres pays européens pour les matières traitées ; connaître la législation concernée
- effectuer les recherches d'informations à la demande de la Présidence de la Structure multipartite ou de ses groupes de travail
Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?
De qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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Etablissements hospitaliers
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rapports, demandes d'agrément
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Courrier
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rapports:1x/an/établissement, agréments:1x/an/établissement
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Hiérarchie
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rapports, réglementations
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Courrier, fax, E-mail et voie électronique
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plusieurs X/semaine
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Administrations nationales (INAMI, KCE, ISP, ...)
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avis
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Courrier
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1 à 2 X/mois
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Administrations de l'Union européenne
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rapports, réglementations
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Courrier, fax, E-mail et voie électronique
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En fonction des besoins, plusieurs fois/semaine
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Organes scientifiques et services étrangers similaires
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travaux scientifiques
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Courrier, fax, E-mail et voie électronique
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En fonction des besoins, plusieurs fois/semaine
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Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?
A qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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Hiérarchie de travail
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analyses et tableaux synthétiques
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Courrier, fax,toute nature
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plusieurs X/semaine
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aux membres de la Structure multipartite et de ses groupes
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rapports d'inspection, procès, avis verbaux
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plusieurs X/semaine
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aux Etablissements hospitaliers
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rapports d'inspection, procès verbaux
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plusieurs X/semaine
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aux administrations nationales (INAMI, KCE, ISP, ...
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rapports d'inspection, procès verbaux, avis
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1 à 2 X/mois
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aux administrations de l'Union européenne
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avis, informations diverses
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en fonction des besoins (qq X/mois)
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aux organes scientifiques et services étrangers similaires
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informations diverses
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en fonction des besoins (qq X/mois)
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Positionnement
La fonction est dirigée par
le Conseiller général
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
- rédaction d'avis pour la hiérarchie, le Cabinet ou le Ministre
- rédaction de projets d'arrêtés ministériels ou royaux
- proposisitons d'attribution d'agréments
- observations, demandes de rectification ou mises en demeure des Etablissements dans le cadre des agréments ou de l'inspection financière
- préparer la fixation de prix et rédaction des arrêtés correspondants
- projets de réponse aux questions parlementaires ou du public, soumises à la signature du Ministre
- rectification des statistiques hospitalières "FINHOSTA"
- validation de logiciels et procédures
La fonction doit demander une autorisation pour
- propositions de textes législatifs
Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité
Budget de travail propre
Autres données quantitatives
1. préparation de 20 textes législatifs (2004): AR, AM, Circulaires, renouvellement de 60 demandes d'agrément, 12 nouveaux agréments
2. analyse financière des banques de tissus (60 en 2004)
3. réunions: Conseil Supérieur de l'Hygiène (12/an pour le 100, et 12/an pour Tissus; Dispositifs médicaux (6/an); Plateformes de Concertation Industrie-Administrations (6/an); Centre Interdépartemental d'Experts (1/mois), Réunions de Crise si nécessaire (10 en 2004)
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
- réglementation nationale et internationale en matière d'utilisation des organes, du sang, des tissus, etc.
- loi sur la transplantation et ses arrêtés d'application; loi sur le sang et ses arrêtés d'application; loi sur les hôpitaux et ses arrêtés d'application
- loi sur la génétique humaine et ses arrêtés d'application
Quelles innovations
- circulaires ministérielles standardisant et fixant les procédures
- analyse financière des banques de tissus
- formalisation des procédures d'agrément, de contrôle et d'inspection; procédures rédigées par le titulaire actuel de la fonction
Sur base de quel cadre de référence
- documentation scientifique, rapports d'expertise, recherche scientifique
- experts internes et externes, en Belgique et à l'étranger
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