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Attaché détection (douanes et accises) (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DFI038
Niveau: A
Classe : A1
Famille de fonctions : Analystes
Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)
Raison d'être de la fonction
Evaluer correctement le montant du cautionnement et des activités à cautionner dans le cadre de la réglementation, des activités, du comportement, des systèmes et des procédures du client
afin de
sauvegarder les intérêts du Trésor.
Collaborer à l'élaboration de profils de risques et déterminer la manière adéquate d'aborder le contrôle
afin de
couvrir les risques et les domaines à risque.
Finalités
En tant queresponsable
- étude des comptes rendus relatifs à la solvabilité, à la maîtrise des formalités douanières et à l'importance des dettes en jeu
afin de
- prendre une décision quant au montant des garanties à fournir et des actes juridiques à couvrir.
Exemples de tâches
- fixer les cautionnements requis
- traiter et examiner les éléments apportés par le client dans le but de diminuer les cautionnements à fournir
- informer le client de la décision
En tant que
spécialiste
- étude des comptes rendus relatifs à la solvabilité et à la maîtrise des formalités douanières effectuées par le client ainsi que des données émanant du dossier client unique
afin de
- d'une part, estimer la solvabilité du contribuable et d'autre part, évaluer dans quelle mesure l'opérateur est familiarisé avec les formalités douanières, et peut se charger de l'application de ces formalités et serait disposé à collaborer avec les douanes et accises.
Exemples de tâches
- estimation de la solvabilité
- évaluation du respect des formalités et du degré de collaboration avec les D&A
- demande de renseignements complémentaires relatifs aux données
En tant que
responsable
- vérifier si l'évaluation des dossiers relatifs à l'adaptation ou à la résiliation de l'acte de cautionnement a été effecuée de manière correcte
afin de
- pouvoir prendre la décision en la matière et la signer.
Exemples de tâches
- revoir et évaluer la décision proposée
- signer la décision
- fournir un feed-back au processus 'autorisations' et au bureau de cautionnement au cas où la décision relative au cautionnement à fournir doit être revue
- fournir un feed-back au processus 'contrôle administratif et comptable' et à la 'gestion de l'input du recouvrement' s'il s'avère que certains éléments importants n'ont pas été repris dans le rapport d'audit ou dans le rapport d'enquête de solvabilité.
En tant que
analyste
- (spécialiste de terrain), collaborer à des projets visant à créer et à développer une approche spécifique du contrôle en fonction du niveau de risque et de la nature du risque, compte tenu d'une étude coût-efficacité
afin de
- couvrir les risques et les domaines à risque
Exemples de tâches
- examiner le profil de risque soumis et identifier une approche correcte du contrôle >effectuer une demande de modèle de contrôle existant, ou, si aucun modèle de contrôle approprié n'entre en ligne de compte, effectuer une demande pour la création d'un nouveau modèle de contrôle
- choisir et développer l'approche appropriée >choisir et spécifier une typologie alternative
- examiner la possibilité de recourir à une approche alternative
En tant que
rapporteur
- établir les rapports requis
afin de
- mettre les autres parties concernées au courant des garanties à fournir
Exemples de tâches
- rédiger la décision concernant le montant des garanties à fournir et des actes juridiques à couvrir
- fournir un feed-back au processus 'autorisations' et au bureau de cautionnement au cas où la décision relative au cautionnement à fournir doit être revue
- fournir un feed-back au processus 'contrôle administratif et comptable' et à la 'gestion de l'input du recouvrement' s'il s'avère que certains éléments importants n'ont pas été repris dans le rapport d'audit ou dans le rapport d'enquête de solvabilité.
Positionnement
La fonction est dirigée par
Chef de l'équipe Coordination client & Contrôle administratif et comptable
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.