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Conseiller contentieux - Coordinateur (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : IJU016
Niveau: A
Classe : A3
Famille de fonctions : Dirigeants tactiques
Catégorie de métiers : 09. Normes juridiques et Litiges (JU)
Raison d'être de la fonction
Diriger une équipe de juristes
afin de
soutenir les autres services de l'organisation en traitant les contentieux et ce, soit dans tous les domaines du droit, soit dans certains de ceux-ci
Finalités
En tant quechef d'équipe
- coordonner et suivre le travail de l'équipe
afin de
- atteindre les résultats attendus en termes de délais et de qualité
Exemples de tâches
- répartir les dossiers parmi les personnes en fonction de leur disponibilité et de leur compétence
- effectuer un suivi du travail effectué afin de garantir le respect des délais et de la qualité
En tant que
chef d'équipe
- assurer le bon fonctionnement de l'équipe et le niveau de compétence de ses membres
afin de
- d'optimaliser la qualité des prestations
Exemples de tâches
- assurer la bonne collaboration entre les membres de l'équipe et une athmosphère de travail positive
- évaluer les besoins en formation du personnel et planifier les actions de développement des compétences
- offrir un soutien conceptuel, mettre à disposition son expérience, échanger des points de vue
- organiser des réunions thématiques ou autour d'un cas particulier pour tenir à jour le niveau d'expertise des membres de l'équipe
En tant que
conseiller
- (faire) élaborer une procédure administrative uniforme concernant les litiges de principe ou les litiges récurrents
afin de
- utiliser dans le cadre de ces litiges une interprétation uniforme des lois, des arrêtés et des ordonnances
Exemples de tâches
- analyser la problématique
- faire réaliser des recherches concernant la jurisprudence et la doctrine
- assurer la surveillance des avis rédigés par les collaborateurs
- faire des exposés sur les positions administratives dans des réunions internes
En tant que
gestionnaire des dossiers contentieux
- traiter des dossiers de litiges complexes ou sensibles (ou superviser le traitement de ceux-ci)
afin de
- assurer un déroulement de ces litiges selon les prescriptions de forme légales et afin qu'ils soient pourvus des arguments juridiques corrects
Exemples de tâches
- décider de l'opportunité de recourir à une procédure et du déroulement de celle-ci (choix de l'avocat, aller en appel, payer...)
- négocier avec la partie adverse quant à la possibilité d'arriver à un accord à l'amiable
- préparer le dossier administratif à soumettre à l'avocat contrôler pour approbation le projet de mémoire de l'avocat
- élaborer une stratégie avec l'avocat
- étudier la règlementation en rapport avec le dossier
En tant que
médiateur
- informer les services / personnes des conflits potentiels ou manifestes entre règlementations différentes
afin de
- résoudre / harmoniser celles-ci
Exemples de tâches
- par la pratique quotidienne, prendre connaissance des inadéquations possibles entre règlementations
- informer les personnes responsables des risques encourus
- stimuler l'adaptation de ces règlementations dans une perspective d'harmonisation (modus vivendi)
Positionnement
La fonction est dirigée par
directeur général
La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.