Identification de la fonction

Code de la fonction : DTE117

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Experts thématiques

Catégorie de métiers : 04. Emploi (TE)

Raison d'être de la fonction

Formuler des avis juridiques à destination du Ministre, des employeurs, des travailleurs, des professionnels du droit, des partenaires sociaux, d'autres institutions, etc.

afin de

éclairer l'acteur politique sur les problématiques qu'il doit gérer et assurer l'information de tous.

 

Accompagner des entreprises concernées par les élections sociales pendant toutes les différentes étapes de la procédure des élections sociales

afin de

assurer la bonne exécution de la norme.

 

Informer tous les publics intéressés

afin de

assurer l'efficacité et l'effectivité de la norme.

 

Finalités

En tant que

conseiller

répondre oralement et par écrit à des questions posées par des particuliers, des entreprises, des secrétariats sociaux, des avocats, des magistrats, des parlementaires et autres

afin de

assurer la meilleure interprétation des normes

 

Exemples de tâches

• répondre aux questions posées par téléphone, par lettre, par fax et par courrier électronique

• effectuer les recherches documentaires nécessaires pour répondre

• se tenir informé de l'état de la législation, de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine

• participer à des journées d'étude, suivre l'actualité
  

 

En tant que

conseiller

organiser, encadrer les élections sociales et en traiter les résultats

afin de

assurer la bonne exécution de la norme

 

Exemples de tâches

• répondre aux questions posées par les entreprises, les syndicats, les représentants des travailleurs et les travailleurs avant, pendant et après les élections

• organiser et participer à des séances d'information

• organiser la procédure

• recueillir les résultats

• traiter les résultats

 

En tant que

gestionnaire de données

traiter et tenir à jour les bases de données

afin de

de connaître le résultat des élections sociales

 

Exemples de tâches

• aider à tenir à jour les bases de données des entreprises qui doivent organiser des élections

• collecter les résultats

• traiter les résultats

 

En tant que

fonctionnaire d'information

rédiger des brochures d'information, introduire des fiches informatives sur le site Web, répondre aux demandes d'information individuelles

afin de

fournir une information de base pertinente et claire à tout public intéressé

 

Exemples de tâches

• rédiger des textes clairs

• gérer une partie du contenu du site web

• tenir à jour l'information

• participer à des réunions de rédaction

• répondre aux demandes individuelles d’information

 

En tant que

collaborateur

communiquer régulièrement les activités et les résultats au directeur général et le conseiller du service

afin de

qu'une bonne coordination puisse être assurée

 

Exemples de tâches

• assurer et promouvoir l'échange d'informations

• choisir le support de communication adéquat

• assurer la conservation et l'archivage des communications et résultats présentés

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management/hiérarchie	questions et conseils écrits et oraux	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
organisations/entreprises	questions écrites et orales	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
syndicats	questions écrites et orales	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
cellule stratégique	questions écrites et orales, législation existante, projets réglementaires	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	ad hoc
jursites/avocats/magistrats	questions écrites et orales	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management/hierarchie	questions et conseils écrits et oraux	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
organisations/entreprises	conseils oraux et écrits	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
syndicats	conseils oraux et écrits	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
cellule stratégique	questions orales et écrites	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	ad hoc
particuliers/citoyens	conseils oraux et écrits	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	quotidien
jursites/avocats/magistrats	questions orales et écrites	par téléphone,lettre, e-mail, dossier ...	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le directeur général et le conseiller

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• son organisation du travail

• les informations qu’il/elle donne par téléphone

• les informations qu’il/elle donne en réunion

• initiative de faire des propositions

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• les avis écrits, les propositions de loi et d’arrêtés d’exécution

• les interprétations

• participation à des journées d’étude, à des formation, les congés, …

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. l’organisation des élections sociales concerne l’établissement d’environ 6000 comités et 3000 conseils d’entreprise ; elle requiert une approche spécifique afin de rendre possible une organisation orientée client avec évidemment une attention particulière pour une informatisation pointue et une simplification des formalités administratives

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• les règles relatives aux organes de participation

• les décisions juridictionnelles en la matière

• les directives européennes en matière d’information et de consultation des travailleurs

• notions de droit public, administratif et pénal

 

Quelles innovations

• sur la manière dont l’information est fournie à l’utilisateur

• l’ajustement permanent de la procédure selon laquelle les élections sociales seront organisées tenant compte de l’évaluation et de l’évolution de l’informatique et de son application

• dans la simplification des formalités administratives couplées à l’organisation des élections sociales

 

Sur base de quel cadre de référence

• les directives de la cellule stratégique

• la jurisprudence (européenne et belge)

• l’évaluation de l’action

• l’expertise personnelle

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.