Attaché ordres nationaux et noblesse (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DCO005
Niveau: A
Classe : A1 Famille de fonctions : Experts thématiques Catégorie de métiers : 02. Communication et Information (CO)
Raison d'être de la fonction
Collaborer et co-diriger au service de la noblesse et ordres
afin de
assister à l' octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux - ou Ordres de chevalerie - et aux consessions de faveurs nobiliaires.
Finalités
En tant quegestionnaireêtre co-garant de la gestion de fait des ordres nationaux
afin de
garantir la prestation d'un service optimal
Exemples de tâches
- principalement gérer et contrôler la réglementation
- co-gérer la banque de données nationale et les archives des ordres nationaux
- co-gérer le stock des bijoux (distinctions honorifiques) des ordres nationaux
- co-rédiger tous les brevets en matière de distinctions honorifiques civiles dans le cadre des ordres nationaux
- diriger les collaborateurs administratifs
En tant queexpert/spécialistedonner des renseignements et des conseils premièrement en matière de la réglementation et les procédures existantes en matière d'ordres nationaux et secondaire concernant de droit nobiliaire et de noblesse belge
afin de
permettre aux institutions et personnes compétentes d'appliquer de façon correcte et adéquate ces règles et procédures relatives aux ordres nationaux, ainsi qu'expliquer les procédures aux citoyens pour attribution et reconnaissance en matière nobiliaire
Exemples de tâches
- répondre aux questions écrites ou orales, y compris les questions parlementaires, à propos de ces matières
- étudier et tenir à jour la littérature spécialisée
- effectuer des enquêtes préparatoires et rédiger des rapports et recommandations préliminaires concernant ces matières
- donner des avis, informer et guider les différents services et personnes qui ont cette matière à traiter au sein et à l'extérieur du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
En tant queconseiller externeproposer des avis et informer les différentes instances qui traitent cette matière aux niveaux fédéral, communautaire et local avec les Ordres Nationales, ainsi qu'assumer un rôle limité vis-à-vis des autorités étrangères en cette matière
afin de
arriver à une politique uniforme et équilibrée en matière d'ordres nationaux
Exemples de tâches
- organiser des tables rondes avec les responsables concernés
- être la personne de contact pour fournir aux différentes instances concernées des explications et des conseils
- préparer les dossiers en vue d'attribuer les agréments aux autorités étrangères pour l'octroi de décorations honorifiques étrangères à des ressortissants belges et en vue de demander des agréments aux autorités étrangères pour l'attribution de distinctions honorifiques belges à des étrangers
- préparer le dossier en vue d' octroyer des distinctions honorifiques à des étrangers en Belgique et à l'étranger
- préparer le dossier d'octroyer l'autorisation de porter des distinctions honorifiques étrangères accordées à des Belges
En tant quecollaborateur du secrétaireaider à la réprésentance et remplacer le secrétaire de la commission consultative pour accorder des faveurs nobiliaires et octroyer des distinctions de grade élevé
afin de
garantir un fonctionnement optimal de cette commission consultative, surtout en cas d'absence du secretaire
Exemples de tâches
- rédiger l'ordre du jour des réunions (en concertation avec le président)
- préparer les dossiers devant figurer à l'ordre du jour
- prendre note au cours des réunions et donner des avis techniques le cas échéant, ainsi que rédiger ensuite le procès-verbal
Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?
De qui
|
Quelle information
|
Sous quelle forme
|
Avec quelle fréquence
|
hiérarchie
|
questions orales
|
contact personnel (tél.)
|
quotidien
|
autres serv. publ. féd.
|
questions orales
|
contact personnel (tél.)
|
quotidien
|
particuliers/citoyens
|
questions écrites
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
services au sein du SPF
|
questions orales
|
contact personnel
|
ad hoc
|
autres services publics fédéraux
|
questions écrites
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?
A qui
|
Quelle information
|
Sous quelle forme
|
Avec quelle fréquence
|
hierarchie
|
avis oraux
|
contact personnel
|
ad hoc
|
autres serv. publ. féd.
|
législation (loi, AR, AM ...
|
par lettre, e-mail
|
ad hoc
|
particuliers/citoyens
|
décisions
|
par lettre, e-mail ...
|
ad hoc
|
services au sein du SPF
|
avis oraux
|
contact personnel
|
ad hoc
|
Positionnement
La fonction est dirigée par
Chef du service Noblesse et Ordre (A3)
La fonction assure la direction d'un groupe de : 1-10 collaborateurs de Niveau C
Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
- la détermination des grades dans un contexte comparable et accorder des dérogations infimes, dûment motivées, aux règles en vigueur tout en demeurant dans un contexte comparable
- l'insertion dans les processus de personnes qui sont proposées pour des distinctions honorifiques et qui d'après leur âge, leurs fonctions et leurs mérites tombent dans des catégories comparables
- la gestion du stock des bijoux (décorations honorifiques)
La fonction doit demander une autorisation pour
- l'attribution des grades supérieurs et des dérogations importantes aux règles en vigueur
- les modifications de la réglementation en vigueur
Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité
1.233.389.000 EUR
Budget de travail propre
néant
Autres données quantitatives
1. néant
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
- la réglementation particulière des ordres nationaux
Quelles innovations
- élaboration des réglements et assimilisations spécifiques concernant les ordres nationaux
Sur base de quel cadre de référence
- dans le cadre de la législation existante ( Loi du 1 er mai 2006, arrêté royal d' exécution du 13 octobre 2006)
|