Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI268

Niveau: A

Classe : A4

Famille de fonctions : Dirigeants tactiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Garantir la réalisation et la mise en œuvre d’une politique d’intégrité préventive qui est indiquée et utilisée dans tous les services de l’Administration Générale de la Fiscalité

afin de

disposer au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité d’un centre de connaissance reconnu sur le plan de l’éthique professionnelle, de la politique d’intégrité, du management de l’intégrité, du contrôle interne, du management de risques, du contrôle des risques et de systèmes de gestion interne

 

Garantir la gestion de l’organisation dans les différents domaines dans lesquels les risques (risques d’intégrité) peuvent se manifester : les processus de travail et l’environnement de contrôle

afin de

assurer le bon fonctionnement de l’Administration Générale de la fiscalité en général, l’efficacité et l’efficience de son propre système de contrôle interne en particulier (offre de sécurité) et la formulation de recommandations et de propositions d’amélioration (rôle de conseil)

 

Diriger et coordonner les activités de maîtrise de l’organisation, en particulier le département de contrôle interne et le département d’inspection interne en vue de développer et entretenir les systèmes de contrôle interne et une politique d'intégrité préventive

afin de

assurer le bon fonctionnement de l’Administration Générale de la fiscalité en général, l’efficacité et l’efficience de son propre système de contrôle interne en particulier (offre de sécurité) et la formulation de recommandations et de propositions d’amélioration (rôle de conseil)

 

Finalités

En tant que

expert/spécialiste

Développer un centre de connaissances, le maintenir et l'améliorer en fonction de la politique de contrôle interne, de la déontologie et de l’intégrité

afin de

être l’expert avec le plus haut niveau de connaissances et de compétences dans les services

 

Exemples de tâches

• obtenir, maintenir et diffuser les connaissances nécessaires qui sont indispensables pour faire pénétrer les théories et les concepts du contrôle interne, l’éthique professionnelle et les bonnes pratiques en la matière au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité

• obtenir, maintenir et diffuser les capacités permettant d'analyser et discuter les pratiques existantes sur le plan du contrôle interne et des valeurs et normes en matière d’éthique professionnelle

• comprendre les diverses normes de l'éthique professionnelle et proposer des solutions pour pouvoir aborder les éventuelles différences culturelles dans ce domaine

• comprendre les différents systèmes de gestion qui ont trait au contrôle interne, à l'éthique professionnelle et comprendre le contexte juridique adéquat dans lequel se situe le contrôle interne et l'éthique professionnelle au sein des administrations propres, des SPF propres et des autres organisations publiques (fédérales)

• mettre à disposition une politique d’intégrité adaptée à l’l'Administration Générale de la Fiscalité dont la mission est le service en matière d’impôts sur le revenu et en matière de TVA (sauf pour les importations et les exportations) en vue d’assurer une évaluation juste et correcte des impôts et taxes dus par les particuliers, les Petites et Moyennes Entreprises et les Grandes Entreprises. Le personnel effectif comprend + /- 10000 personnes.

 

En tant que

conseiller stratégique

diriger, tant les conseillers contrôle interne que les conseillers inspection interne, en adaptant les systèmes de contrôle interne et la politique d’intégrité préventive portant respectivement sur les cadres de référence COSO_ERM/INTOSAI et sur les obligations et recommandations nationales et internationales en matière de contrôle interne et d’intégrité

afin de

d’atteindre des repères sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des systèmes de contrôle interne et ainsi un signe d’une politique d'intégrité préventive et du management de l'intégrité

 

Exemples de tâches

• proposer son soutien lors de la conception et de l'application de processus pertinents en termes de contrôle interne et d'éthique professionnelle

• proposer son soutien lors de la sélection de bons exemples belges et étrangers en vue de leur application, dans les services, en tenant compte de la possibilité de les transposer dans l'entourage spécifique de l’Administration Générale de la Fiscalité

• soutenir et diriger le développement de mécanismes en vue de contrôler l'exécution des activités de contrôle interne et de la politique préventive de l'intégrité, les procédures et pratiques adéquates en matière d'éthique professionnelle et la conformité avec les valeurs et normes du SPF Finances

• Veiller à ce que tous les services de l’l'Administration Générale de la Fiscalité disposent d’une gestion de l’intégrité préventive de haute qualité et cohérente, dans le domaine de l'éthique et de la déontologie administratives, dans tous les domaines et à tous les niveaux

 

En tant que

dirigeant et coach

diriger et coordonner les activités de maîtrise de l’organisation (autant le département d’audit interne que le département d’inspection interne) et donner les directives aux conseillers contrôle interne et aux conseillers inspection interne

afin de

inciter les collaborateurs à fournir un travail de qualité dans le but d’atteindre les objectifs du service

 

Exemples de tâches

• encourager les collaborateurs des départements avec un esprit pionnier d'innovation et soutenir leurs idées

• guider les collaborateurs et les orienter dans le domaine du contrôle interne, du management des risques, du contrôle des risques, de la politique et de la gestion de l'intégrité

• encourager les collaborateurs, avec un enthousiasme personnel, à défendre ensemble les objectifs respectifs du contrôle interne et de l’inspection interne

• aider les collaborateurs à entreprendre des actions en tant que membres de l'équipe et soutenir les efforts et talents des conseillers

• donner le bon exemple en tant que dirigeant en montrant constamment soi-même comment les collaborateurs peuvent et doivent agir en toute conscience des risques et de manière éthique et intègre sur le plan professionnel

 

En tant que

planificateur

planifier des actions de maîtrise de l’organisation

afin de

réaliser le contrôle d’intégrité

 

Exemples de tâches

• définir le cap à suivre par le service de contrôle de l'intégrité à long terme (planification stratégique) et mettre le plan stratégique en œuvre en spécifiant les activités (plan opérationnel); établir un plan de politique pour le service de contrôle de l'intégrité incluant les directives générales pour la prise de décision et les actions des collaborateurs; compléter le plan stratégique du service de contrôle de l'intégrité par des procédures et/ou des règles décrivant précisément la manière dont certaines actions spécifiques doivent être exécutées

• établir le budget des services en attribuant des moyens financiers et en personnel aux activités et projets du service

• s'astreindre à une planification des contingences afin que le service de contrôle de l'intégrité soit à même d'identifier à l'avance des solutions de remplacement en cas de modifications de circonstances temporelles; s'il s'agit de thèmes stratégiques en matière de politique et de management de l'intégrité, il convient de travailler en planifiant des scénarios et avec des scénarios futurs alternatifs

• ériger le processus de planification dans le service de contrôle de l'intégrité en planification participative, c'est-à-dire tenir compte au maximum des intéressés qui subiront cette planification et/ou qui seront nécessaires à sa mise en application

• optimiser la gestion du temps au sein du service de contrôle de l'intégrité afin que la planification soit respectée

 

En tant que

coordinateur

évaluer les prestations des collaborateurs impliqués dans les activités de maîtrise de l’organisation, et entreprendre les actions nécessaires

afin de

garantir les résultats souhaités : l’exécution des plans et des prestations effectives qui satisfont aux objectifs des prestations

 

Exemples de tâches

• définir, lors de la planification, les objectifs des prestations et les indicateurs pour le contrôle des prestations (cf. au moyen d'indicateurs d'input, d'output et d'outcome); évaluer les prestations effectives en évaluant les résultats aussi précisément que possible (indicateurs d'output et d'outcome) et/ou l'affectation des moyens (indicateurs d'input); comparer les prestations évaluées avec les objectifs et les indicateurs afin de pouvoir déterminer si des actions doivent être entreprises (comparaison de contrôle: le besoin d'actions = prestations souhaitées moins les prestations réelles); il s’agit de faire un choix en fonction des besoins de contrôle et des besoins d'informations

• exercer un contrôle qui doit porter sur les différentes phases du cycle d'activités afin que des mesures puissent être prises pour l'optimisation des prestations. Concrètement, il s'agit d'un contrôle préalable, d'un contrôle simultané et d'un contrôle de recoupement. En cas de contrôle préalable, on contrôle si le bon cap a été défini et/ou si l'on peut disposer des moyens nécessaires avant que le travail ne soit entamé. En cas de contrôle simultané, on contrôle ce qui se passe pendant que le travail se déroule afin de pouvoir rectifier si nécessaire. Le contrôle de recoupement a lieu lorsque les actions sont terminées.

• développer, comme expert en politique d’intégrité, un système de contrôle interne qui est évalué et surveillé par le service de contrôle interne

 

En tant que

organisateur

assurer la répartition du travail au sein du service de contrôle de l'intégrité afin de pouvoir accomplir les tâches et coordonner les résultats

afin de

réaliser le plus efficacement possible les objectifs de la politique et de la gestion de l'intégrité au sein des autorités fédérales

 

Exemples de tâches

• assurer la répartition du travail, les rapports hiérarchiques et les canaux de communication précis au sein du service de contrôle de l'intégrité

• conférer les compétences décisionnelles suffisantes à ses collaborateurs concernant les questions cruciales dans leur travail; stimuler au maximum l'utilisation des technologies de l'information; rechercher le bon équilibre entre la polyvalence et l'expertise des collaborateurs; apprendre aux collaborateurs du service à collaborer effectivement, à l'intérieur et en dehors du service

• structurer au maximum l'organisation du service de contrôle de l'intégrité autour de processus et permettre, dans la mesure du possible, aux collaborateurs du service de gérer ces processus; minimiser la hiérarchie dans le service de contrôle de l'intégrité et stimuler au maximum le travail en équipe

• installer, dans le service de contrôle de l'intégrité, une culture où l'ouverture, la discussion, la collaboration et les prestations sont la norme; s'efforcer de déléguer et décentraliser de manière efficace au sein du service de contrôle de l'intégrité

 

En tant que

coordinateur

coordonner l'exécution des activités du contrôle interne, de la politique d’intégrité préventive et de la gestion d’intégrité

afin de

garantir une exécution cohérente et simultanée du contrôle interne et de la politique d'intégrité

 

Exemples de tâches

• assurer des actions de brainstorming et de sensibilisation pour obtenir la prise de conscience du contrôle interne de telle sorte que le système de contrôle interne soit pris en charge et soutenu par tous les départements

• assurer la présence d'un forum de coordinateurs de l'intégrité au sein de l’AGFisc

• assurer la présence d'un groupe consultatif d'éthique professionnelle et de déontologie

• veiller à faire rapport horizontalement sur la politique et la gestion de l'intégrité sur la base de l'audit de l'intégrité

 

En tant que

conseiller externe

conseiller les SPF et SPP et les autres autorités belges sur le plan du contrôle interne, de la politique et de la gestion de l'intégrité, diriger au mieux les collaborateurs impliqués dans les activités de maîtrise de l’organisation

afin de

soutenir sur la base de son expertise, les intervenants externes le plus efficacement possible dans l'exécution de leur système de contrôle interne ou de leur politique d’intégrité préventive

 

Exemples de tâches

• développer des processus pertinents en matière d'éthique professionnelle

• rechercher de manière proactive les bons exemples en matière de contrôle interne d'éthique professionnelle en Belgique et à l'étranger qui peuvent être traduits par les collaborateurs en fonction de l'environnement spécifique des différents services

• accompagner le développement de mécanismes de contrôle du système de contrôle interne, de la politique de l'intégrité, de la gestion de l'intégrité, de procédures pertinentes et de pratiques en matière de contrôle interne, d'éthique professionnelle et de conformité avec les valeurs et les normes de la fonction publique administrative fédérale

• élaborer des stratégies et des tactiques qui permettent aux collaborateurs de ses services de développer, de défendre et d'améliorer le leadership sur le plan de l'éthique professionnelle et du management de l'intégrité

• établir et entretenir des réseaux, avec tous les services, pour inciter leurs collaborateurs à résoudre eux-mêmes des problèmes et dilemmes éthiques

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

L’Administrateur Général de l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc)

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 11-50 collaborateurs de Niveau A /SW

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.