Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI268

Niveau: A

Classe : A4

Famille de fonctions : Dirigeants tactiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Garantir la réalisation et la mise en œuvre d’une politique d’intégrité préventive qui est indiquée et utilisée dans tous les services de l’Administration Générale de la Fiscalité

afin de

disposer au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité d’un centre de connaissance reconnu sur le plan de l’éthique professionnelle, de la politique d’intégrité, du management de l’intégrité, du contrôle interne, du management de risques, du contrôle des risques et de systèmes de gestion interne

 

Garantir la gestion de l’organisation dans les différents domaines dans lesquels les risques (risques d’intégrité) peuvent se manifester : les processus de travail et l’environnement de contrôle

afin de

assurer le bon fonctionnement de l’Administration Générale de la fiscalité en général, l’efficacité et l’efficience de son propre système de contrôle interne en particulier (offre de sécurité) et la formulation de recommandations et de propositions d’amélioration (rôle de conseil)

 

Diriger et coordonner les activités de maîtrise de l’organisation, en particulier le département de contrôle interne et le département d’inspection interne en vue de développer et entretenir les systèmes de contrôle interne et une politique d'intégrité préventive

afin de

assurer le bon fonctionnement de l’Administration Générale de la fiscalité en général, l’efficacité et l’efficience de son propre système de contrôle interne en particulier (offre de sécurité) et la formulation de recommandations et de propositions d’amélioration (rôle de conseil)

 

Finalités

En tant que

expert/spécialiste

Développer un centre de connaissances, le maintenir et l'améliorer en fonction de la politique de contrôle interne, de la déontologie et de l’intégrité

afin de

être l’expert avec le plus haut niveau de connaissances et de compétences dans les services

 

Exemples de tâches

• obtenir, maintenir et diffuser les connaissances nécessaires qui sont indispensables pour faire pénétrer les théories et les concepts du contrôle interne, l’éthique professionnelle et les bonnes pratiques en la matière au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité

• obtenir, maintenir et diffuser les capacités permettant d'analyser et discuter les pratiques existantes sur le plan du contrôle interne et des valeurs et normes en matière d’éthique professionnelle

• comprendre les diverses normes de l'éthique professionnelle et proposer des solutions pour pouvoir aborder les éventuelles différences culturelles dans ce domaine

• comprendre les différents systèmes de gestion qui ont trait au contrôle interne, à l'éthique professionnelle et comprendre le contexte juridique adéquat dans lequel se situe le contrôle interne et l'éthique professionnelle au sein des administrations propres, des SPF propres et des autres organisations publiques (fédérales)

• mettre à disposition une politique d’intégrité adaptée à l’l'Administration Générale de la Fiscalité dont la mission est le service en matière d’impôts sur le revenu et en matière de TVA (sauf pour les importations et les exportations) en vue d’assurer une évaluation juste et correcte des impôts et taxes dus par les particuliers, les Petites et Moyennes Entreprises et les Grandes Entreprises. Le personnel effectif comprend + /- 10000 personnes.

 

En tant que

conseiller stratégique

diriger, tant les conseillers contrôle interne que les conseillers inspection interne, en adaptant les systèmes de contrôle interne et la politique d’intégrité préventive portant respectivement sur les cadres de référence COSO_ERM/INTOSAI et sur les obligations et recommandations nationales et internationales en matière de contrôle interne et d’intégrité

afin de

d’atteindre des repères sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des systèmes de contrôle interne et ainsi un signe d’une politique d'intégrité préventive et du management de l'intégrité

 

Exemples de tâches

• proposer son soutien lors de la conception et de l'application de processus pertinents en termes de contrôle interne et d'éthique professionnelle

• proposer son soutien lors de la sélection de bons exemples belges et étrangers en vue de leur application, dans les services, en tenant compte de la possibilité de les transposer dans l'entourage spécifique de l’Administration Générale de la Fiscalité

• soutenir et diriger le développement de mécanismes en vue de contrôler l'exécution des activités de contrôle interne et de la politique préventive de l'intégrité, les procédures et pratiques adéquates en matière d'éthique professionnelle et la conformité avec les valeurs et normes du SPF Finances

• Veiller à ce que tous les services de l’l'Administration Générale de la Fiscalité disposent d’une gestion de l’intégrité préventive de haute qualité et cohérente, dans le domaine de l'éthique et de la déontologie administratives, dans tous les domaines et à tous les niveaux

 

En tant que

dirigeant et coach

diriger et coordonner les activités de maîtrise de l’organisation (autant le département d’audit interne que le département d’inspection interne) et donner les directives aux conseillers contrôle interne et aux conseillers inspection interne

afin de

inciter les collaborateurs à fournir un travail de qualité dans le but d’atteindre les objectifs du service

 

Exemples de tâches

• encourager les collaborateurs des départements avec un esprit pionnier d'innovation et soutenir leurs idées

• guider les collaborateurs et les orienter dans le domaine du contrôle interne, du management des risques, du contrôle des risques, de la politique et de la gestion de l'intégrité

• encourager les collaborateurs, avec un enthousiasme personnel, à défendre ensemble les objectifs respectifs du contrôle interne et de l’inspection interne

• aider les collaborateurs à entreprendre des actions en tant que membres de l'équipe et soutenir les efforts et talents des conseillers

• donner le bon exemple en tant que dirigeant en montrant constamment soi-même comment les collaborateurs peuvent et doivent agir en toute conscience des risques et de manière éthique et intègre sur le plan professionnel

 

En tant que

planificateur

planifier des actions de maîtrise de l’organisation

afin de

réaliser le contrôle d’intégrité

 

Exemples de tâches

• définir le cap à suivre par le service de contrôle de l'intégrité à long terme (planification stratégique) et mettre le plan stratégique en œuvre en spécifiant les activités (plan opérationnel); établir un plan de politique pour le service de contrôle de l'intégrité incluant les directives générales pour la prise de décision et les actions des collaborateurs; compléter le plan stratégique du service de contrôle de l'intégrité par des procédures et/ou des règles décrivant précisément la manière dont certaines actions spécifiques doivent être exécutées

• établir le budget des services en attribuant des moyens financiers et en personnel aux activités et projets du service

• s'astreindre à une planification des contingences afin que le service de contrôle de l'intégrité soit à même d'identifier à l'avance des solutions de remplacement en cas de modifications de circonstances temporelles; s'il s'agit de thèmes stratégiques en matière de politique et de management de l'intégrité, il convient de travailler en planifiant des scénarios et avec des scénarios futurs alternatifs

• ériger le processus de planification dans le service de contrôle de l'intégrité en planification participative, c'est-à-dire tenir compte au maximum des intéressés qui subiront cette planification et/ou qui seront nécessaires à sa mise en application

• optimiser la gestion du temps au sein du service de contrôle de l'intégrité afin que la planification soit respectée

 

En tant que

coordinateur

évaluer les prestations des collaborateurs impliqués dans les activités de maîtrise de l’organisation, et entreprendre les actions nécessaires

afin de

garantir les résultats souhaités : l’exécution des plans et des prestations effectives qui satisfont aux objectifs des prestations

 

Exemples de tâches

• définir, lors de la planification, les objectifs des prestations et les indicateurs pour le contrôle des prestations (cf. au moyen d'indicateurs d'input, d'output et d'outcome); évaluer les prestations effectives en évaluant les résultats aussi précisément que possible (indicateurs d'output et d'outcome) et/ou l'affectation des moyens (indicateurs d'input); comparer les prestations évaluées avec les objectifs et les indicateurs afin de pouvoir déterminer si des actions doivent être entreprises (comparaison de contrôle: le besoin d'actions = prestations souhaitées moins les prestations réelles); il s’agit de faire un choix en fonction des besoins de contrôle et des besoins d'informations

• exercer un contrôle qui doit porter sur les différentes phases du cycle d'activités afin que des mesures puissent être prises pour l'optimisation des prestations. Concrètement, il s'agit d'un contrôle préalable, d'un contrôle simultané et d'un contrôle de recoupement. En cas de contrôle préalable, on contrôle si le bon cap a été défini et/ou si l'on peut disposer des moyens nécessaires avant que le travail ne soit entamé. En cas de contrôle simultané, on contrôle ce qui se passe pendant que le travail se déroule afin de pouvoir rectifier si nécessaire. Le contrôle de recoupement a lieu lorsque les actions sont terminées.

• développer, comme expert en politique d’intégrité, un système de contrôle interne qui est évalué et surveillé par le service de contrôle interne

 

En tant que

organisateur

assurer la répartition du travail au sein du service de contrôle de l'intégrité afin de pouvoir accomplir les tâches et coordonner les résultats

afin de

réaliser le plus efficacement possible les objectifs de la politique et de la gestion de l'intégrité au sein des autorités fédérales

 

Exemples de tâches

• assurer la répartition du travail, les rapports hiérarchiques et les canaux de communication précis au sein du service de contrôle de l'intégrité

• conférer les compétences décisionnelles suffisantes à ses collaborateurs concernant les questions cruciales dans leur travail; stimuler au maximum l'utilisation des technologies de l'information; rechercher le bon équilibre entre la polyvalence et l'expertise des collaborateurs; apprendre aux collaborateurs du service à collaborer effectivement, à l'intérieur et en dehors du service

• structurer au maximum l'organisation du service de contrôle de l'intégrité autour de processus et permettre, dans la mesure du possible, aux collaborateurs du service de gérer ces processus; minimiser la hiérarchie dans le service de contrôle de l'intégrité et stimuler au maximum le travail en équipe

• installer, dans le service de contrôle de l'intégrité, une culture où l'ouverture, la discussion, la collaboration et les prestations sont la norme; s'efforcer de déléguer et décentraliser de manière efficace au sein du service de contrôle de l'intégrité

 

En tant que

coordinateur

coordonner l'exécution des activités du contrôle interne, de la politique d’intégrité préventive et de la gestion d’intégrité

afin de

garantir une exécution cohérente et simultanée du contrôle interne et de la politique d'intégrité

 

Exemples de tâches

• assurer des actions de brainstorming et de sensibilisation pour obtenir la prise de conscience du contrôle interne de telle sorte que le système de contrôle interne soit pris en charge et soutenu par tous les départements

• assurer la présence d'un forum de coordinateurs de l'intégrité au sein de l’AGFisc

• assurer la présence d'un groupe consultatif d'éthique professionnelle et de déontologie

• veiller à faire rapport horizontalement sur la politique et la gestion de l'intégrité sur la base de l'audit de l'intégrité

 

En tant que

conseiller externe

conseiller les SPF et SPP et les autres autorités belges sur le plan du contrôle interne, de la politique et de la gestion de l'intégrité, diriger au mieux les collaborateurs impliqués dans les activités de maîtrise de l’organisation

afin de

soutenir sur la base de son expertise, les intervenants externes le plus efficacement possible dans l'exécution de leur système de contrôle interne ou de leur politique d’intégrité préventive

 

Exemples de tâches

• développer des processus pertinents en matière d'éthique professionnelle

• rechercher de manière proactive les bons exemples en matière de contrôle interne d'éthique professionnelle en Belgique et à l'étranger qui peuvent être traduits par les collaborateurs en fonction de l'environnement spécifique des différents services

• accompagner le développement de mécanismes de contrôle du système de contrôle interne, de la politique de l'intégrité, de la gestion de l'intégrité, de procédures pertinentes et de pratiques en matière de contrôle interne, d'éthique professionnelle et de conformité avec les valeurs et les normes de la fonction publique administrative fédérale

• élaborer des stratégies et des tactiques qui permettent aux collaborateurs de ses services de développer, de défendre et d'améliorer le leadership sur le plan de l'éthique professionnelle et du management de l'intégrité

• établir et entretenir des réseaux, avec tous les services, pour inciter leurs collaborateurs à résoudre eux-mêmes des problèmes et dilemmes éthiques

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
topmanagement	conseils	Rapports, Entretiens sur les missions	ad hoc
management	Conseils, données	Documents, rapports	ad hoc
Services de ligne	Conseils, données	Documents, rapports	ad hoc
organisations/entreprises	Information générale, information sur le contrôle interne	Documents, rapports	ad hoc
autres services publics f[...]	Information générale, information sur le contrôle interne	Documents, rapports	ad hoc
Services de staff	Information sur le contrôle interne, information sur les projets	Documents, rapports	ad hoc
Consultants externes	Information sur les projets	Documents, rapports	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
topmanagement	conseils	Rapports, Entretiens sur les missions	ad hoc + annuels
management	Conseils, données	Documents, rapports	ad hoc
Services de ligne	Conseils, données	Documents, rapports	ad hoc
organisations/entreprises	Information générale, information sur le contrôle interne	Documents, rapports	ad hoc
autres services publics f[...]	Information générale, information sur le contrôle interne	Documents, rapports	ad hoc
Services de staff	Information sur l’audit, information sur les projets	Documents, rapports	ad hoc
Consultants externes	Information sur les projets	Documents, rapports	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

L’Administrateur Général de l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc)

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 11-50 collaborateurs de Niveau A /SW

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• tous les moyens budgétaires et en personnel de l’activité de maîtrise de l’organisation

• organisation de l’activité de maîtrise de l’organisation, des activités et des projets courants

• relations avec les intéressés et les partenaires stratégiques, internes et externes à l’AGFisc

 

La fonction doit demander une autorisation pour

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. 1. Le caractère pluridisciplinaire est caractéristique de la fonction.

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• L’arrêté royal relatif à la mise en place d'un système de contrôle interne au sein de l'administration publique fédérale L'arrêté royal relatif à la constitution du Comité d’Audit des autorités fédérales Les cadres de référence internationaux en matière de contrôle interne, COSO_ERM et de l'INTOSAI traités de l'ONU, du Conseil de l'Europe, de l'OCDE recommandations du GRECO (groupe d'Etats contre la corruption), de l'ONU, de la Banque Mondiale, du FMI, de l'OCDE lois et réglementation en matière de corruption, de marchés publics, de budget, de gestion du secteur public des ressources humaines, de système de contrôle interne, d'audit interne et de législation et réglementation plus spécifiques en fonction du domaine pour lequel les projets d'intégrité sont établis code de déontologie des services publics de l’administration fédérale et le code de conduite avec les normes et valeurs du SPF Finances

 

Quelles innovations

• accroître et améliorer à moyen et long terme la capacité du contrôle interne et de l'intégrité décrite comme la responsabilité professionnelle et la compétence morale des départements de l’AGFisc, grâce à l’implémentation et l'intégration d’un système de contrôle interne et une politique d’intégrité préventive, stimulante et de contrôle dans la gestion opérationnelle quotidienne; obligation d'améliorer constamment son propre fonctionnement et le fonctionnement du service, être disposé à apprendre en permanence et à évoluer avec les changements dans la culture des services publics fédéraux; la pro-activité et l'anticipation au moyen de mesures et d'interventions structurelles sont nécessaires pour répondre aux défis présents, mais surtout futurs, de la politique de l'intégrité et de la gestion de l'intégrité fédérale (il est nécessaire d'inciter constamment les autres à changer et à s'améliorer (cf. collaborateurs)). Le titulaire de la fonction doit sans cesse se perfectionner et s'améliorer dans le vaste domaine organisationnel, du contrôle interne, de l'éthique professionnelle et des secteurs connexes: par conséquent, la collecte proactive de connaissances et de nouvelles tendances est indispensable pour pouvoir garder son efficacité concernant tous les problèmes futurs en la matière. Il en découle que les connaissances doivent aussi être intégrées dans les processus futurs, les procédures et les structures sur le plan du contrôle interne et du management de l'intégrité. Il importe ici pour les autorités fédérales d'inciter également les autres à se former et à se perfectionner constamment, à se montrer attentifs aux futures menaces et opportunités, aux points forts et points faibles du propre service et de l'organisation. Une telle attitude critique de la part du titulaire de la fonction et de ses collaborateurs stimule l'évaluation permanente du fonctionnement propre et des compétences en vue de formuler des propositions d'amélioration. Innovants et nouveaux dans le contexte de l’Administrations: les services de contrôle interne et d’inspection interne et leur mission de conseil interne (consultant interne). Au départ de la mission de conseil interne, le titulaire de la fonction doit se soucier de l'harmonisation de l'intérêt général et des besoins individuels (légitimes) des clients et utilisateurs des services de contrôle et d’inspection interne. Un tel souci du client exige de la part du titulaire de la fonction des actions structurelles en vue d'optimiser les prestations des services à rendre aux clients et utilisateurs des services. On peut penser ici au développement d'objectifs tangibles concernant le souci et la satisfaction du client. Les objectifs, les prestations de service et les procédures peuvent aussi être axés sur la satisfaction et le souci du client. Les collaborateurs doivent donc être stimulés à toujours se remettre en question et à améliorer leur souci du client dans leur approche.

• La coordination de la politique en matière de contrôle interne et de politique d’intégrité, de la mission de conseil interne en matière de management des risques et de management de l’intégrité et de support pour la mise en application du management de l'intégrité requièrt une collaboration poussée de tous les intéressés au sein de l’AGFisc et par extension au sein du SPF Finances. On peut s'attendre de la part du titulaire de la fonction à ce qu'il stimule toujours la collaboration interne et externe de sa propre section organisationnelle. La collaboration verticale, mais surtout horizontale, est nouvelle et perfectible. Le titulaire de la fonction devra donc formuler des idées pour concrétiser et améliorer le résultat commun, notamment en encourageant les autres à exprimer des idées, à échanger des idées, à se concerter, etc., même s'il s'agit de points qui dépassent le domaine du management de l'intégrité. Une telle forme innovante de collaboration signifie que les intéressés sont impliqués dans des décisions ayant un impact sur le fonctionnement de leur organisation. A cette fin, le titulaire de la fonction doit consacrer suffisamment d'attention à la bonne entente, à l'esprit d'équipe et au respect de la diversité des intéressés. Une culture de collaboration ouverte favorise la discussion, laisse une marge à la critique constructive et au recoupement et incite tout le monde à atteindre un consensus quant aux solutions communes. Innovatif et certainement perfectible, encore renforcé par la position spécifique du dirigeant senior expert: son souci permanent de créer des conditions cadres permettant de mettre en pratique le contrôle interne et du code de conduite des départmenets l’AGFisc. Il joue un rôle crucial quand il s'agit d'inciter les mandataires, les dirigeants et les collaborateurs de l’AGFisc à agir conformément à la politique de risques, au code de conduite et aux principes éthiques. Le management de riques , le contrôle de risques, la politique d'intégrité et le management de l'intégrité sont relativement nouveaux au sein des autorités fédérales. Le titulaire de la fonction devra assurer et défendre de manière conséquente la mission, l'importance et la façon d'agir du service de contrôle interne et d’inspection interne. Outre cette implication dans la mission, les intérêts et la méthode de travail, une certaine force de persuasion sera également nécessaire pour que l’ensemble des départements de l’AGFisc approuvent le point de vue retenu en matière de contrôle interne, de management de risques, de contrôle de risques, de politique et de gestion de l'intégrité. Cela présuppose le dialogue, la concertation, les compétences et le savoir-faire avec des stratégies adéquates dans le but ultime d'enthousiasmer les autres pour les propositions et décisions dans le domaine politique, en tenant compte des avis et des positions des autres. Les accords de collaboration transversaux et les consultations internes requièrent de la part du dirigeant senior expert une attitude et une méthode dont il découle que l'on réagisse adéquatement aux intentions, sentiments, besoins et attentes exprimés implicitement et explicitement, de manière formelle et informelle, par le gouvernement, le ministre, le comité de direction, les collaborateurs, les clients et les utilisateurs. La capacité d'intégration signifie, par exemple, que, sur le terrain, il faille tenir compte des avis des intéressés concernés en les traitant efficacement, en tenant compte des intentions et des actes des autres et de soi-même.

• Un élément innovant en matière de contrôle interne, de management de risques, de contrôle de risques, de politique et de management de l'intégrité est que le dirigeant senior expert doit lui-même réfléchir de manière conceptuelle et développer une vision et inciter les autres à le faire. Dans la pratique, la politique des risques et la politique d’intégrité doit se placer dans un vaste contexte organisationnel et social, on doit prendre suffisamment de distances par rapport aux faits et une perspective à long terme doit être développée. La pensée conceptuelle est étroitement liée à de solides connaissances, à une grande expertise quant aux tendances et évolutions en Belgique et ailleurs dans le domaine du contrôle interne, du management de risques, du contrôle de risques, de la politique et de la gestion de l'intégrité dans les organisations publiques. Une telle approche "visionnaire" permet d'identifier des problèmes et situations avant les autres et de concevoir des avis, des solutions et des décisions dans un large contexte social et organisationnel.

• La responsabilité du suivi des règles de contrôle qui couvrent les risques dans les processus, la surveillance de l’environnement de contrôle et le suivi de la politique d’intégrité au sein de l’AGFisc, va évidemment de pair avec un travail axé sur le résultat. Cela implique la conception et la réalisation d'actions et de projets concrets et ciblés avec pour but minimal de réaliser les objectifs, mais préférentiellement de les dépasser. Le domaine d'action de l’activité de maîtrise de l’organisation est si vaste et changeant que les connaissances et l'expérience du titulaire de la fonction ne seront pas toujours suffisantes. Cela exige donc un comportement flexible qui permet de pouvoir fonctionner en souplesse et de manière ciblée dans une organisation publique soumise à des changements constants. Le fait d'anticiper au moyen de stratégies alternatives (cf. stimuler au lieu de contrôler) illustre la flexibilité sur le plan du contrôle interne et du management de l'intégrité.

• Il va de soi que le dirigeant senior expert doit inspirer sa fonction par son comportement exemplaire. Le leadership ne se limite cependant pas à cet aspect. Sur le plan du contrôle interne et du management de l'intégrité, il doit orienter les intéressés internes à l'organisation, favoriser leur développement et les motiver afin que les objectifs stratégiques et opérationnels du contrôle interne et de la politique de l'intégrité au sein des autorités fédérales soient atteints. Inspirer, prendre des initiatives et dynamiser sous-tendent la ligne de force requise. Le souci d'une politique claire et inspiratrice dont les objectifs constituent des défis, de nouvelles structures, des processus et des procédures, une bonne communication et le souci de la diversité culturelle sont représentatifs du type de leadership souhaité.

 

Sur base de quel cadre de référence

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.