Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI005

Niveau: A

Classe : A2

Famille de fonctions : Gestionnaires de dossiers

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Analyser et examiner en profondeur des dossier complexes (dépassant la compétence des centres) (dans les domaines de connaissance de la douane, des accises, de la législation non-fiscale, des litiges, du recouvrement ou dans un secteur spécifique) et formuler des conclusions et/ou des propositions en la matière et en soutenir d'autres

afin de

contribuer au fonctionnement effectif et efficace du SPF Finances

 

Collaborer au développement de projets; former des groupes de connaissance et de réseaux de connaissance; donner occasionnellement des formations

afin de

contribuer au fonctionnement effectif et efficace du SPF Finances

 

Finalités

En tant que

expert/spécialiste

Analyser et examiner en profondeur des dossier complexes dépassant souvent la compétence des centres (dans les domaines de connaissance de la douane, des accises, de la législation non-fiscale, des litiges, du recouvrement ou dans un secteur spécifique) en matière de demandes d'avis, de soutien et/ou d'une étude

afin de

pouvoir formuler des propositions et/ou des conclusions qui contribuent à agir de manière uniforme lors du traitement de dossiers de même nature au sein du pilier D&A

 

Exemples de tâches

• Déterminer l'approche en analysant le problème et en évaluant les implications fiscales, budgétaires, économiques et/ou politiques

• Vérifier si tous les renseignements nécessaires sont présents, et, le cas échéant, demander les renseignements manquants

• Négocier avec les demandeurs (ceux qui ont lancé la demande d'avis, de soutien et/ou d'étude) ou d'autres experts (externes)

• Lancer et accompagner des actions orientées de recherche et de recouvrement

• Analyser et traiter les informations reçues

 

En tant que

expert/spécialiste

Formuler des conclusions et/ou des propositions suite à des demandes d'avis, de soutien, et/ou d'une étude

afin de

contribuer au fonctionnement efficace et effectif du SPF Finances

 

Exemples de tâches

• Evaluer si une position a déjà été formulé

• Appliquer une certaine position

• Examiner l'affaire et, s'il n'existe pas de précédent, établir un projet

• Formuler une réponse définitive

 

En tant que

expert/spécialiste

collaborer à la création de groupes de connaissance (regroupement de spécialistes dans une matière précise) et/ou de réseaux de connaissance (par exemple réseau national relatif à la valeur en douane

afin de

permettre à des fonctionnaires qui ont un problème dans le traitement d'un dossier, de procurer rapidement le soutien nécessaire.

 

Exemples de tâches

• Partager sa connaissance et expertise en offrant son soutien et en répondant aux questions

• Mettre à disposition des fonctionnaires un outil self-service (par exemple un modèle de contrôle) qui leur permettra de trouver l'expert susceptible de les aider.

• Participer à la réalisation des études ainsi qu'à l'établissement des avis

 

En tant que

conseiller interne

(spécialiste du domaine de connaissance) soutenir les chefs de projet dans la mise sur pied de dossiers motivés relatifs aux risques, contenant de petites études ponctuelles pour certains risques et domaines de risque bien précis

afin de

pouvoir identifier et analyser des domaines de risque et des risques pour arriver à des profils de risque élaborés

 

Exemples de tâches

• examiner les risques, secteurs de risque et motiver les choix

• définir et pondérer les indicateurs de risque, sélectionner les éléments de risque par rapport aux indicateurs

• analyser les risques identifiés et définir le niveau de risque

• requérir et analyser des avis sur le profil de risque>interpréter les résultats>formuler des recommandations afin d'établir et/ou de modifier des profils de risque et/ou l'approche du contrôle

 

En tant que

conseiller interne

(spécialiste du domaine de connaissance), collaborer à des projets visant à analyser des résultats-test et collaborer aux conseils spécialisés de synthèse, aux instructions et à la définition du feed-back

afin de

obtenir un profil validé prévu dans une approche du contrôle adéquate.

 

Exemples de tâches

• examiner l'opportunité d'exécuter des dossiers-test >proposition éventuelle pour l'exécution d'un test >analyser les résultats-test

• exécuter une analyse coûts-bénéfices

• rédiger un conseil spécialisé de synthèse >profil de risque ayant une typologie de contrôle adéquate

• rédiger des instructions

• définir un feed-back >créer un modèle de fiche de feed-back électronique (comportant une liste des éléments de feed-back nécessaires)

 

En tant que

rapporteur

préparer et rédiger des conseils spécialisés, des profils de risque, des analyses coûts-bénéfices, &

afin de

d'une part, demander de répondre à des demandes d'assistance, d'avis et/ou d'études, et, d'autre part, formuler des recommandations afin de pouvoir rédiger un profil de risque validé pourvu d'une approche du contrôle adéquate

 

Exemples de tâches

• Formuler une réponse définitive à des demandes d'assistance, d'avis et/ou d'études dans un domaine de connaissances précis

• proposer un profil de risque ayant une typologie de contrôle adéquat pour la validation définitive par le management

• contribuer à la rédaction d'instructions

• élaborer un modèle de fiche de feed-back électronique

 

En tant que

formateur

donner occasionnellement des cours sur des profils de risque nouveaux et/ou modifiés pourvus d'une approche du contrôle adéquate

afin de

fournir l'assistance nécessaire aux fonctionnaires sur le terrain.

 

Exemples de tâches

• former

• transmettre et partager la connaissance, l'expertise et la méthode de travail

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
propre SPF	questions écrites	en tant que dossier	ad hoc
propre SPF	questions orales	groupe de projet/contact personnel	ad hoc
propre SPF	questions orales	informel	ad hoc
propre SPF	conseils écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc
propre SPF	conseils oraux	groupe de projet/contact personnel	ad hoc
autres serv. publ. féd.	conseils/questions écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc
autorités étrangères	conseils/questions écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc
management	législation (loi, AR, AM ...	par lettre, e-mail ...	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
propre SPF	conseils/questions écrits	en tant que dossier	ad hoc
propre SPF	conseils oraux	groupe de projet/contact personnel	ad hoc
propre SPF	questions orales	groupe de projet/contact personnel	ad hoc
propre SPF	Instructions	par lettre, e-mail ...	ad hoc
management	conseils écrits	en tant que dossier	ad hoc
autres serv. publ. féd.	conseils/questions écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc
autorités étrangères	conseils/questions écrits	par lettre, e-mail ...	ad hoc

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le chef d'équipe service d'encadrement expertise opérationnelle N-2

le chef d'équipe service d'encadrement gestion des groupes-cible N-2

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• la méthode de travail propre lors de l'exécution de missions multiples dans le cadre de procédures et de directives claires, conformes à un cadre réglementaire/légal

• Déterminer, en toute indépendance, l'approche d'un projet/d'une étude-d'un sujet/d'une mission complexes et les actions utiles

• Adapter les modèles et les processus sur la base d'une analyse

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• des dérogations éventuelles aux procédures et aux directives

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

Autres données quantitatives

1. En tant que spécialiste d'un domaine de connaissance, il collaborera de manière thématique à l'élaboration de nouveaux profils de risque ayant une approche du contrôle adéquate et une influence sur la méthode de travail et les résultats à atteindre des services de contrôle.

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• à la législation des douanes et accises et à diverses législations pour lesquelles les Douanes et Accises ont certaines compétences

 

Quelles innovations

• En tant que spécialiste, il collaborera à l'élaboration de nouveaux profils de risque pour lesquels une approche du contrôle adéquate est nécessaire ou à l'adaptation de profils de risque existants

 

Sur base de quel cadre de référence

• Fournir un soutien à partir des processus 'Expertise opérationnelle DA', 'Définition de l'approche du contrôle' et 'Gestion du risque'

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.