Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI028

Niveau: A

Classe : A4

Famille de fonctions : Dirigeants tactiques

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Déterminer les objectifs et priorités d'une des divisions d'un centre de l'entité "Douanes et Accises",

soit "le traitement des déclarations" (en ce qui concerne le traitement des déclarations des douanes et d’accises en relation avec l’apurement, les engagements et/ou les rectifications),

soit "Surveillance Mobile" (en ce qui concerne la planification par les Chambres de Régie des contrôles des équipes mobiles),

soit "la gestion des clients" (en ce qui concerne l’exécution des contrôles administratifs et comptables ainsi que la délivrance d’autorisations après la réalisation d’un audit),

soit "E&R (Enquête et Recherches) Intelligence" (en ce qui concerne la collecte, l’étude approfondie et l’analyse de l’information pour établir des analyses de fraude (stratégique) et des rapports complexes, sur base desquels l’organisation même et les partenaires dans la lutte contre la fraude peuvent établir des stratégies de lutte contre la fraude efficaces et/ou commencer des opérations d’enquête,

soit "Entité régionale E&R" (en ce qui concerne l’exécution de recherches sur les fraudes possibles et les opérations de recherches pour approfondir les indicateurs de fraude,

soit "Bureau Unique" (en ce qui concerne le traitement des déclarations des douanes et d’accises et en relation avec les recettes, les dépenses et les cautions) en accord avec la politique du Directeur du centre ;

assumer la responsabilité finale de ces objectifs et diriger la division sur le plan opérationnel

afin de

d'atteindre les objectifs de la division de façon effective et efficace

 

Finalités

En tant que

Spécialiste

Déterminer les objectifs

de la division "Traitement des déclarations" comme par exemple:
d’une part, pour l'équipe "engagements/apurements/rectification":

- l’apurement qui comprend le suivi et la constatation de la réalisation finale du système de formalités choisi;

- accepter, enregistrer et suivre des engagements afin de ne pas entraver le flux des marchandises ;
- corriger et annuler des déclarations et traiter des demandes de remboursement et de remise de dettes qui vont de pair ;
-...

d’autre part, pour l'équipe "traitement de la déclaration":
- collecter, enregistrer et suivre des informations nécessaires pour exercer les fonctions critiques ;
- arrêter des marchandises illégales, placer les marchandises légales sous un système de formalités, surveiller les systèmes de formalités et percevoir les impôts de manière efficace,
- réceptionner des données nécessaires afin de pouvoir appliquer le système de formalités choisi
- vérifier l’exactitude, la cohérence et l’exhaustivité des informations reçues
- ...

ou de la division "Surveillance Mobile" comme par exemple:
d’une part, pour l'équipe "chambre de régie":
- interpréter, planifier, attribuer et suivre les tâches de contrôle des équipes de « surveillance mobile »
-...

d’autre part, pour l'équipe "surveillance mobile »:
- promouvoir des comportements conformes basés sur les contrôles des marchandises et du trafic
- ...

ou de la division "gestion des clients" comme par exemple:

d’une part, pour l'équipe "CC & CAC" (Coordination des clients & Contrôle administratif et comptable) :

- promouvoir les comportements conformes sur base de contrôle de l’administration de l’entreprise a posteriori ou non
-...

d’autre part, pour l'équipe "autorisation et audits":

- faciliter le commerce légitime sans compromettre la garantie du respect de la législation
- mener des audits sur les systèmes de la clientèle pour obtenir un aperçu des risques existants.
- ...

ou de la division "E&R Intelligence" comme par exemple:

soit, pour l'équipe "recherche d’information":

- collecter, analyser et évaluer des informations (provenant tant de l’intérieur que de l’extérieur du SPF que d’autorités supranationales) afin de mettre à disposition des rapports et des analyses utilisables dans le cadre de la lutte contre la fraude

-…

soit pour l'équipe "rapports/analyses":
- collecter, étudier de manière approfondie et analyser de l’information pour établir des analyses de fraude (stratégiques) et des rapports complexes, sur base desquels l’organisation et ses partenaires, dans la lutte contre la fraude, peuvent établir des stratégies de lutte contre la fraude efficaces et/ou commencer une opération d’enquête

-...

soit pour l'équipe "permanence":

- répondre en temps réel aux questions posées dans le cadre de la lutte contre la fraude après l’enregistrement et l’évaluation des signaux et
- recherches des informations

-…

soit, pour l'équipe "orientation du signal":

- prendre des décisions appropriées en évaluant les signaux et établir des liens afin d’entreprendre des actions orientées dans le cadre de la lutte contre la fraude

- ...

ou de la division "Entité régionale E&R" comme par exemple:

d’une part, pour l'équipe "sous régionale":

- mener des recherches sur des fraudes présumées et des opérations de recherche afin d’approfondir les indicateurs de fraude

-…

et d’autre part, pour l’équipe "appui technique":

- soutenir les équipes “sous régionales” lors d’enquêtes et des opérations de recherche

- ...

ou de la division "Bureau unique" comme par exemple:

soit, pour l'équipe "traitement de la déclaration":

- collecter, rassembler et suivre l’information nécessaire pour remplir les fonctions clés

- arrêter les marchandises illégales, déplacer des marchandises légales à l’aide d’un système de formalités correctes, surveiller ces systèmes de formalités et percevoir l’impôt de manière experte,

- réceptionner les données nécessaires afin d’être en mesure d’appliquer le schéma des formalités sélectionné

- fournir une assistance aux clients qui rencontrent des difficultés dans l’envoi de leurs déclarations électroniques

-...

soit, pour l'équipe "recettes/dépenses/garanties":

- traiter tous les paiements entrants

- traiter le paiement de tous les montants dus par l’autorité fédérale et les frais pour les prestations effectuées

- prendre les garanties nécessaires sous la forme de cautions avec le consentement des contribuables afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations financières

-...

soit, pour l'équipe "clôture":

- assurer un contrôle de la cohérence, l’exactitude et la légalité de l’enregistrement des transactions financières

- assurer un reporting pertinent, opportun et correct sur ces transactions au management et aux autorités de contrôle

- ...

afin de

les communiquer aux collaborateurs et faire contribuer la division au meilleur fonctionnement possible de l'entité

 

Exemples de tâches

• Analyseren van de behoeften van de desbetreffende afdelingen

• Tirer des conclusions de ces analyses pour déterminer les objectifs et les priorités des divisions

• Organiser des réunions avec les collaborateurs pour leur communiquer les objectifs

 

En tant que

organisateur

Déterminer les actions à mettre en oeuvre par les équipes de sa division en fonction des moyens disponibles

afin de

atteindre les objectifs fixés et de donner des directives claires aux collaborateurs

 

Exemples de tâches

• Apprécier le volume de travail et/ou la répartition géographique des services

• Proposer des actions ciblées

 

En tant que

Planner

Organiser dans un plan les actions concrètes à mettre en oeuvre par les équipes dans un délai donné et répartir la responsabilité de son exécution entre les chefs d'équipe

afin de

d'en assurer la bonne et complète exécution

 

Exemples de tâches

• Rédiger un plan

• Organiser des réunions avec les chefs d'équipe

• Attribuer des missions claires et précises à toutes les équipes

• Assurer un contact continu avec les chefs d'équipes

 

En tant que

dirigeant

Motiver, évaluer, diriger les différents chefs d'équipe

afin de

susciter un investissement optimal de chacun d'eux

 

Exemples de tâches

• supprimer toutes les causes de la démotivation

• agir sur le plan individuel et sur le plan de l'équipe

• impliquer les collaborateurs en déléguant

• participer à des séminaires de formation et de coaching individuel

 

En tant que

contrôleur

Assure le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs d'équipe et éventuellement leurs collaborateurs

afin de

apprécier la réalisation des objectifs par rapport aux objectifs fixés et aux moyens mis à disposition pour les atteindre

 

Exemples de tâches

• Examiner régulièrement le tableau de bord de sa division

• Tirer des conclusions et interroger les chefs d'équipe

• Inciter à trouver des solutions d'amélioration

• Reconnaître et apprécier les efforts et résultats positifs

• Veiller au respect des règles du secret professionnel

 

En tant que

personne de contact

établir des contacts formels et informels internes et externes nécessaires avec diverses institutions (comme par exemple : institutions étrangères, institutions supranationales et internationale, organismes provinciaux et communaux, parastataux (BIRB, AFSCA, Banque carrefour, Régie des bâtiments, ... ), autres autorités (autres SPF (SPF Justice), la police fédérale et locale), son propre SPF, les citoyens, les indépendants, les entreprises et les associations, les professions libérales, la fonction publique, les instances judiciaires (cours d'appel, les parquets, etc.), les instances fédérales indépendantes (la Cour des comptes, lui la cour d'arbitrage, le Conseil d'État, l'ombudsman fédéral, etc.), les institutions communales et communautaires

afin de

garantir le bon fonctionnement et l'innovation permanente au sein de la division et rester informé des développements les plus récents dans sa spécialité

 

Exemples de tâches

• S'adresser spontanément à des experts pour rester informé

• Représenter sa division lors de réunions internes et externes

• Participer à des conférences

• Assurer la difusion des informations reçues auprès de ses collaborateurs

 

En tant que

Rapporteur

Assurer le feed-back régulier et ponctuel des activités et des résultats de la division auprès du directeur du centre (de terrain) : Directeur (de Centre) Douanes et accises, Directeur (de Centre) Enquête et Recherches ou Directeur (de Centre) Bureau Unique (N-3)

afin de

lui permettre de les évaluer et de les intégrer dans sa politique de gestion

 

Exemples de tâches

• Rédiger des rapports

• Participer à des réunions

• Provoquer des rencontres informelles avec le Directeur du centre (de terrain)

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

Directeru Douanes et Accises

Directeur Douanes et Accises
"Le Directeur (de Centre) Douane & Accises » a entre autres la gestion de:

- La division “Traitement des déclarations” avec 346,08 ETP, comprenant 3,08 ETP chef de service (niveau A) et
216,75 dans l’équipe "Traitement de la déclaration", composé de niveau A (10,32), B (36,31) en C (170,12)
126,25 dans l’équipe "apurement/engagement/rectification", composé de niveau A (6,01), B (83,20) et C (37,04)

- La division “Gestion des clients”' avec 677,90 ETP, comprenant 10,17 ETP chef de service (niveau A) et
447,81 pour l’équipe ""KC & ABC"", composé de niveau A 204,99), B (205,52) et C (37,30).
219,92 pour l’équipe "autorisations et audits", composé de niveau A (168,20), B (46,92) en C (4,80)

- La division « Surveillance mobile » avec 1322,55 ETP, avec 12,28 ETP chef de service (niveau A) et
64,27 dans l’équipe "chambre de régie", composé de niveau A (25,77) et B (38,50). 1246,00 dans l’équipe "Surveillance mobile", composé de niveau A (59,33), B (590,77) et C (595,90)


Le Directeur (de Centre) Enquête et Recherches à la gestion de :

- La division 'Intelligence' avec 45,39 ETP, comprenant 0,63 ETP chef de service (niveau A) et
10,88 dans l’équipe "rapport/analyse", composé de niveau A (10,88)
16,91 dans l’équipe "recherches d’informations", composé de niveau A (1,30) et C (15,61)
3,79 dans l’équipe "Orientation du signal", composé de niveau A (0,57) en B (3,22) 13,18 dans l’équipe "permanence", composé de niveau A (0,45) en C (12,73)

- La division “Entité régionale “Enquête et recherche” avec 235,83 ETP, comprenant 4,43 ETP chef de service (niveau A) et
9,08 dans l’équipe "Soutien technique", composé de niveau A (3,21) et B (5,87) 222,32 dans l’équipe "sous-régional", composé de niveau A ( 72,13), B (101,48) en C (48,71)


Directeur (de Centre) du Bureau Unique (N-3) a la gestion de :

- La division “Bureau Unique” avec 55,38 ETP, avec 0,18 ETP chef de service (niveau A) et
9,78 ETP dans l’équipe "traitement de la déclaration", composé de niveau A (0,47) et B (9,31)
43,92 ETP dans l’équipe "Recettes/dépenses/cautions", composé de niveau A (6,27), B (15,39) et C (22,26)
1,50 VTE dans l’équipe "Recettes/dépenses/cautions", composé de niveau A (0,94), B (0,18) en C (0,38) "

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 51-200 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B Niveau C

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

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Profil de compétences génériques

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