Inspecteur bien-être au travail (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : TE002
Niveau: B
Famille de fonctions : Contrôleurs / inspecteurs / auditeurs Catégorie de métiers : 04. Emploi (TE)
Raison d'être de la fonction
Assurer la surveillance de l’observation de la réglementation en matière du bien-être dans les entreprises et/ou sur les chantiers temporaires ou mobiles
afin de
garantir l’application des dispositions légales et réglementaires.
Encourager activement les travailleurs à participer à la politique du bien-être dans l’entreprise et assister les conseillers en prévention de manière positive
afin de
inciter les entreprises et les services publics à un dynamisme continu.
Finalités
En tant queInspecteurvérifier, contrôler et, si nécessaire, agir de manière répressive à l’égard des employeurs concernant l’élaboration de leur système dynamique de gestion des risques
afin de
de réduire les risques à un minimum et d’améliorer le bien-être des travailleurs par l’application de la réglementation
Exemples de tâches
- Effectuer des visites de contrôle planifiées sur le terrain dans les entreprises et sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Réaliser des produits d’inspection, tel que donner des avis verbaux et écrits, imposer des mesures, imposer des arrêts et dresser un procès-verbal d’audition et d’infraction
En tant queexpertinformer, conseiller et renvoyer les entreprises concernant l’application pratique de la réglementation
afin de
de fournir aux entreprises toutes les informations pour améliorer le niveau du bien-être et faire diminuer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
Exemples de tâches
- Fournir des conseils verbaux ou écrits suite à des questions ou constatations pendant les visites de contrôle
- Impliquer un collègue-inspecteur qui maîtrise le domaine de spécialisation concerné lors de l’enquête ou de la décision lorsque des connaissances spécifiques sont exigées en dehors des propres domaines de spécialisation
- Renvoyer de manière adéquate aux services et sources d’information disponibles concernant l’application pratique de la réglementation
- Se perfectionner en permanence dans les propres disciplines
- Effectuer des enquêtes approfondies dans les entreprises dans sa propre discipline
En tant queconciliateurintervenir dans des conflits entre l’employeur, les conseillers en prévention, les travailleurs et les représentants des travailleurs dans le domaine de compétence
afin de
de préserver la paix sociale au sein de l’entreprise et de prévenir que la sécurité et la santé sur le lieu de travail seraient menacées par des conflits.
Exemples de tâches
- Mener des discussions avec les parties concernées
- Proposer des solutions pragmatiques et/ou réglementaires
En tant queorganisateurÉtablir un plan d’inspection individuel suivant les directives et priorités de la division contrôle régional, de la direction régionale et de la propre circonscription
afin de
de remplir les tâches et de traiter les dossiers de manière qualitative et dans un délai raisonnable
Exemples de tâches
- Établir le planning personnel des visites et du traitement des dossiers
- Le traitement administratif des dossiers en concertation avec le chef d’équipe
- Le suivi du dossier dans l’entreprise si nécessaire
En tant queconseiller interneSignaler les lacunes, les manques de précision et les manquements dans la réglementation et les directives administratives à l’administration centrale
afin de
d’aider à améliorer la surveillance et l’applicabilité pratique de la réglementation
Exemples de tâches
- Rapporter les lacunes constatées à l’administration centrale via la voie hiérarchique
- Formuler des propositions d’amélioration, des éclaircissements ou des compléments utiles
- Formuler des questions sur l’interprétation concrète de la réglementation
En tant queparticipant à des projetsCoopérer à des projets nationaux ou locaux ou des campagnes relatives au bien-être au travail
afin de
de contribuer à l’innovation de l’inspection et la mise en œuvre pratique de la réglementation
Exemples de tâches
- Participer activement aux groupes de projet comme membre du groupe de travail ou du groupe de réflexion électronique
- Participer activement aux campagnes et aux missions de recherche
- Participer activement aux réunions de service et aux réunions ou forums électroniques de groupes de travail internes ou externes
- Assumer la tâche de rapporteur dans les missions précitées
Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?
De qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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Du chef de direction ou du responsable du secteur
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Évolution de la réglementation (généralités) ; Interprétation de la réglementation (généralités) ; Procédures de qualité en vigueur
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Formation à plusieurs niveaux ; Notes et directives
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Intensif au début de la carrière Continu tout au long de la carrière en fonction des besoins (pendant les réunions de service mensuelles)
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Chef de projet
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Tâche au sein du projet
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Coordinateurs des connaissances
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Évolution de la réglementation (spécifique) Interprétation de la réglementation (spécifique)
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Formation à plusieurs niveaux Notes et directives
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Continu tout au long de la carrière en fonction des besoins (pendant les moments de perfectionnement, forums de connaissances, …)
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Collègues
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Bonnes pratiques d’inspection, information sur les dossiers
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Rapports, lettres, avis, …
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Pendant les réunions de service, discussion des dossiers, réunions des équipes
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Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?
A qui
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Quelle information
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Sous quelle forme
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Avec quelle fréquence
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Employeurs ; Maîtres d’ouvrage de travaux ; Délégués syndicaux ; Conseillers en prévention ; Travailleurs
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Infractions constatées Avis sur une meilleure application de la réglementation
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Verbal, mais surtout par écrit
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Ad hoc Pendant les visites d’inspection ASAP après les visites d’inspection ou la réception de question sou de plaintes
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Positionnement
La fonction est dirigée par
Chef de direction (A3) et responsable du secteur (A2) ou le cas échéant d’un coordinateur des connaissances (A3) ou le cas échéant d’un chef de projet (niveau A)
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Autonomie
La fonction peut décider en autonomie au sujet de
- L’inspecteur a l’entière autonomie dans le planning des visites d’inspection proactives des entreprises et dans l’exécution des visites d’inspection réactives, mais avec respect des délais prévus pour l’exécution des missions compte tenu du temps de travail légal
- L’inspecteur a une autonomie conformément à l’instruction locale concernant la signature de documents.
- l’inspecteur a de l’autonomie pour donner des avertissements verbaux et écrits, imposer des mesures, ordonner des arrêts et dresser des procès-verbaux d’audition et d’infraction
La fonction doit demander une autorisation pour
- donner des exposés (à des organisations externes)
Impact
Budget de fonctionnement total de l'entité
Néant
Budget de travail propre
Néant
Autres données quantitatives
1. Néant
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Innovation
A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise
- Convention 81 de l’OIT (Organisation internationale du Travail)
- directives du SLIC (Senior Labour Committee)
- La loi du 4/8/1996 relative au bien-être au travail et les arrêtés d’exécution (Code et RGPT (Règlement général pour la protection du travail))
- Diverses autres réglementations et directives administratives et instructions (procédures, système de qualité)
Quelles innovations
- Adapter le contrôle aux nouvelles législations
- Proposer des modifications aux procédures
- Intégrer des outils d’enregistrement dans le contrôle
Sur base de quel cadre de référence
- Application nouveau code pénal sociale par l’implémentation de l’e-PV
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