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Attaché A2 analyse réglementation et suivi (M/F/X)
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins, « collaborateur », « chef » ou encore « utilisateur », par exemple, est épicène.
Identification de la fonction
Code de la fonction : DFI095
Niveau: A
Classe : A2
Famille de fonctions : Experts thématiques
Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)
Raison d'être de la fonction
Demander et analyser des données, critères et indicateurs, évaluer une (nouvelle) réglementation (par exemple : législation fiscale, conventions préventives de la double imposition, droits de succession, code civil ..., commentaire (par exemple : instructions, réponses aux questions parlementaires, circulaires, brochures...) et méthodes de travail (par exemple : Tax on Web, traitement intégré, scanning des formulaires, méthodes d'évaluation....)
afin de
d'examiner si ceux-ci répondent aux objectifs de la stratégie et améliorent la qualité de la réglementation, le commentaire, la méthode de travail et la gestion de connaissance
Exécuter des études budgétaires et des analyses coûts-efficacité
afin de
d'examiner quel est l'impact budgétaire futur de la nouvelle réglementation et d'apporter au Ministre et au gouvernement l'assistance technique et chiffrée nécessaire pour les décisions au sujet des nouvelles mesures fiscales et non fiscales
Exécuter des analyses et établir des rapports finaux
afin de
d'offrir une base à la stratégie pour évaluer le fonctionnement des entités I&R et PatDoc et d'améliorer la réglementation
Finalités
En tant queanalyste
- rassembler et analyser toutes les données pertinentes relatives à une réglementation nouvelle ou existante (par exemple : législation fiscale, droits de succession ..., commentaire (instructions, réponses aux questions parlementaires) et méthodes de travail (par exemple : Tax on web, traitement intégré, scanning des formulaires...)
afin de
- déterminer si les objectifs fixés sont atteints et dans quelle mesure ils le sont, et ce à la lumière des répercussions budgétaires
Exemples de tâches
- Analyse de la mission, des critères et des indicateurs
- Déterminer les modalités de la collecte et du traitement des données et demander des moyens à ICT si nécessaire
- Demander des données
- Analyser des données
- Synthétiser des données
En tant que
conseiller stratégique (ex ante)
- Exécuter une étude budgétaire et une analyse coûts-efficacité
afin de
- permettre au Ministre et à la Cellule stratégique de prendre une décision stratégique en matière de nouvelles mesures et de disposer d'une justification en foncton de la procédure budgétaire.
Exemples de tâches
- établir et adapter une étude budgétaire et une première analyse coûts/efficacité
- établir un rapport relatif à l'impact budgétaire
- établir une note pour l'Inspection des Finances et le Ministre du Budget
En tant que
conseiller stratégique (ex post)
- Etablir des rapports d'analyse relatifs à la réalisation des objectifs des mesures prises et formuler des conclusions et recommandations en la matière.
afin de
- permettre à la stratégie de juger des mesures prises, et éventuellement, de prendre de nouvelles décisions stratégiques
Exemples de tâches
- établir et adapter une étude budgétaire et une analyse coûts/efficacité approfondie
- évaluer les commentaires, réglementation et méthodes de travail
- établir un rapport d'analyse et un rapport final
- formuler des conclusions et recommandations
En tant que
chercheur
- contrôler l'efficacité prédéfinie et souhaitée et l'impact budgétaire de la mesure
afin de
- permettre une adaptation de la mesure
Exemples de tâches
- évaluation des indicateurs et des critères
- mesure qualitative du résultat
En tant que
développeur
- projeter de nouveaux concepts pour le suivi des mesures
afin de
- permettre un suivi efficace de celles-ci
Exemples de tâches
- tester de nouveaux indicateurs
- définir de nouveaux indicateurs et critères
- définir et implémenter de nouvelles méthodes de suivi
En tant que
expert/spécialiste
- Chiffrer l'impact budgétaire des mesures existantes et fournir les statistiques et les données chiffrées nécessaires
afin de
- permettre au management et à la stratégie de prendre la bonne décision quant aux nouvelles mesures stratégiques ou d'adapter la réglementation et les méthodes de travail existantes
Exemples de tâches
- calculer et expliquer les différents scénarios budgétaires
- fournir les données chiffrées nécessaires à l'Inspection des Finances et au Ministre du Budget
Positionnement
La fonction est dirigée par
un chef d'équipe
Le fonction est dirigée sur le plan opérationnel par un gestionnaire de projet senior
La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de
Expertise technique
Profil de compétences techniques
Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.
Profil de compétences génériques
Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.