Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI041

Niveau: A

Classe : A1

Famille de fonctions : Analystes

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Définir les paramètres les plus adéquats (financiers, physiques, etc.) et choisir leurs sources "authentiques" (banques de données, publications légales, etc.), sur la base de l'analyse de la législation appartenant à son domaine de connaissances (les particuliers, les petites et moyennes entreprises ou les grandes entreprises)

afin de

pouvoir déterminer les divers impôts dus, avec le maximum d'efficacité pour l'Administration et le contribuable

 

Finalités

En tant que

analyste en matière de législation

analyser les changements législatifs relatifs à son domaine de connaissances (les particuliers, les petites et moyennes entreprises ou les grandes entreprises)

afin de

convertir la législation en méthodes pratiques de détermination de l'impôt

 

Exemples de tâches

• examiner l'historique d'une législation

• rechercher les points de convergence ou de divergence entre législations

 

En tant que

analyste d'organisation

rechercher des données factuelles (paramètres de durée, de valeurs financières, de valeurs dimensionnelles et de valeurs physiques, etc.)

afin de

pouvoir déterminer l'impôt

 

Exemples de tâches

• examiner des délais, des durées

• définir quelles données sont à recevoir ou sont calculables

• définir le degré de besoin des données (indispensables, utiles, etc.)

• effectuer des groupements de données

• examiner les relations entre données

 

En tant que

gestionnaire de données

rechercher et examiner les sources de données (banques de données internes ou externes au SPF Finances, aux organisations, aux entreprises, aux déclarations directes ou via des tiers ou des publications légales, etc.)

afin de

rassembler les données factuelles utiles à l'établissement de l'impôt

 

Exemples de tâches

• identifier les

• identifier le contenu des banques de données

• identifier la forme des données

 

En tant que

communicateur

communiquer avec les "propriétaires" de données

afin de

obtenir les droits d'utilisation pour la détermination de l'impôt

 

Exemples de tâches

• établir des contacts

• créer et envoyer des rapports

• rechercher les

 

En tant que

chercheur

s'informer systématiquement

afin de

entretenir constamment son domaine d'expertise

 

Exemples de tâches

• consulter la littérature spécialisée

• participer à des colloques

• s'informer de la situation dans d'autres organisations

 

En tant que

coordinateur

collaborer avec ses homologues et les spécialistes du calcul

afin de

coordonner l'acquisition des données nécessaires aux divers impôts

 

Exemples de tâches

• examiner avec ses homologues les données déjà disponibles

• créer des demandes communes

• uniformiser la structure des paramètres

• examiner avec les spécialistes du calcul les paramètres et les méthodes pour déterminer l'impôt

 

En tant que

décideur

décider du choix final des données à utiliser

afin de

déterminer l'impôt en fonction d'une méthode spécifique

 

Exemples de tâches

• choisir les données

• choisir les sources authentiques

• écarter les paramètres redondants

 

 

Eléments de réseau - DE qui la fonction reçoit-elle de l'information ?

De qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management	questions écrites, décisions	en tant que dossier	ad hoc
Services d'encadrement	questions écrites et orales, informations, décisions, législation	en tant que dossier	ad hoc
autres instances & serv. publ. féd.	questions écrites et orales, législation, informations, décisions	en tant que dossier	ad hoc
organismes externes	questions écrites et orales, informations, décisions	en tant que dossier	ad hoc
collègues et management	conseils écrits et oraux	informel	quotidien
séminaires, publications, etc	rapports, études, etc	en tant que dossier	ad hoc

 

Eléments de réseau - A qui la fonction fournit-elle de l'information ?

A qui	Quelle information	Sous quelle forme	Avec quelle fréquence
management	questions écrites, décisions	en tant que dossier	ad hoc
Services d'encadrement	questions écrites et orales, informations, décisions	en tant que dossier	ad hoc
autres instances & serv. publ. féd	questions écrites et orales, informations, décisions	en tant que dossier	ad hoc
organismes externes	questions écrites et orales, informations, décisions	en tant que dossier	ad hoc
collègues et management	conseils écrits et oraux	informel	quotidien

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

un chef d'équipe d'encadrement en gestion des données d'un des piliers Grandes entreprises (GE), Petites et moyennes entreprises (PME) ou Particuliers (P)

 

La fonction assure la direction d'un groupe de : 0 collaborateurs de

 

Autonomie

La fonction peut décider en autonomie au sujet de

• organisation de son travail, de sa manière de collaborer avec ses homologues, de ses méthodes d'interaction avec les propriétaires de données dans le cadre technique de ses missions (analyse des législations, choix de paramètres, recherche de sources de données externes, etc.)

• contenu technique des réponses qu'elle fournit et des décisions qu'elle prend (choix des sources de données et des modes d'interaction, etc.)

 

La fonction doit demander une autorisation pour

• faire approuver les modes d'interaction lorsque la source de données externes est le contribuable

• modifier les objectifs des missions qui lui sont confiées

 

Impact

Budget de fonctionnement total de l'entité

 

Budget de travail propre

 

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

Pour construire le profil de compétences techniques, référez-vous à la grille d'expertise technique ou à l’application web Crescendo.

 

Innovation

A quelles directives, instructions et législation la fonction est soumise

• les législations, les réglementations, les instructions et les directives administratives relatives aux domaines de compétence fiscaux et non-fiscaux du SPF Finances

• les objectifs stratégiques et opérationnels fixés par sa ligne de management

 

Quelles innovations

• la fonction peut définir des sources de données internes ou externes au SPF Finances et développer des procédures de communication entièrement nouvelles ; elle peut proposer la création ou la modification de méthodes de détermination de l'impôt ou de directives opérationnelles au sein de l'entité Impôts et Recouvrement

 

Sur base de quel cadre de référence

• les objectifs stratégiques et opérationnels fixés par sa ligne de management

 

Profil de compétences génériques

Pour élaborer le profil de compétences génériques, référez-vous au livre de profils de compétences génériques ou à l’application web Crescendo.